II. OFFRE D'INGÉNIERIE : REDONNER DE LA LISIBILITÉ AUX ÉLUS LOCAUX
A. RATIONALISER ET CONSOLIDER UNE OFFRE D'INGÉNIERIE ÉCLATÉE
1. Améliorer la connaissance de l'offre à destination des élus locaux
Source : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les crédits à destination de l'ingénierie territoriale se révèlent, comme les années précédentes, faiblement lisibles en raison de la multiplication des canaux par lesquels ils transitent au détriment d'un guichet unique censé simplifier l'accès à l'ingénierie. Ce manque de clarté se fait ressentir dans les territoires, les élus locaux se trouvent parfois décontenancés par une offre éclatée.
En réponse à ces difficultés, le Gouvernement a prévu pour 2025 de rattacher la plateforme « Aides-territoires », conçue par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à l'écosystème des services numériques de l'ANCT. Cette opération permet de centraliser plus de 300 types d'aides à destination des collectivités territoriales.
Le rapporteur pour avis considère toutefois que cet outil n'est pas adapté aux territoires ruraux et aux plus petites communes. Il insiste sur la nécessité d'adapter cet instrument, pour y intégrer un espace dédié à la ruralité.
2. Rationaliser l'émiettement de l'offre en matière d'ingénierie
L'émiettement de l'ingénierie entre l'État et les différents échelons de collectivités territoriales participe d'une illisibilité globale de l'offre. La commission souhaite appeler l'attention sur cette parcellisation de l'ingénierie publique qui se fait souvent au détriment de la bonne information des élus locaux.
Si les programmes nationaux de l'État, portés notamment par l'ANCT pour le volet ingénierie territoriale, produisent des effets quantifiables (Action coeur de ville, Petites villes de demain (PVD), Villages d'avenir, etc.), l'offre d'ingénierie « sur-mesure » peine encore parfois à satisfaire. L'effort financier demandé à l'Agence pourrait alors essentiellement se concentrer sur la rationalisation de cette ingénierie en réduisant le recours aux lots de marchés d'ingénierie nationaux et en favorisant le recours à une ingénierie locale et de proximité, familière des enjeux du terrain. À cette aune, l'action 12 du programme 112 finance à hauteur de 3 M€ en AE et CP des associations dans le domaine de l'aménagement du territoire, ces dernières gagneraient à être plus étroitement associées aux projets d'ingénierie afin de favoriser les initiatives locales.