- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT :
ÉVITER L'ESSOUFFLEMENT DANS LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE
FIBRE OPTIQUE
- A. UNE ATTRITION DU SOUTIEN DE L'ÉTAT QUI
S'APPARENTE À UN REPORT DE CHARGE AU DÉTRIMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. UN SOUTIEN PUBLIC AU RACCORDEMENT COMPLEXE, QUI
DEVRA S'INTENSIFIER DANS LES PROCHAINES ANNÉES
- C. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS : UNE
PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS, EN DÉPIT DES ALERTES DU SÉNAT
- A. UNE ATTRITION DU SOUTIEN DE L'ÉTAT QUI
S'APPARENTE À UN REPORT DE CHARGE AU DÉTRIMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. LES NOUVEAUX DÉFIS DES INFRASTRUCTURES
NUMÉRIQUES : LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE, LA LUTTE CONTRE
LA SPÉCULATION FONCIÈRE ET LES CENTRES DE DONNÉES
- III. INCLUSION NUMÉRIQUE : UNE BAISSE
BRUTALE DES CRÉDITS AU DÉTRIMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES USAGERS
- I. PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT :
ÉVITER L'ESSOUFFLEMENT DANS LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE
FIBRE OPTIQUE
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX POLITIQUES DES TERRITOIRES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Table ronde sur le déploiement des
réseaux de fibre optique -
Audition de représentants de l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca
(Mercredi 6 novembre 2024)
- Audition de Mme Catherine Vautrin,
ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
(Mercredi 13 novembre 2024)
- Examens en commission
(Mercredi 20 novembre 2024)
- Crédits « Aménagement
numérique du territoire »
- Crédits « Politiques des
territoires »
- Table ronde sur le déploiement des
réseaux de fibre optique -
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXE
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires
Rapports législatifs
Avis n° 148 (2024-2025), tome I, déposé le