III. VEILLER SUR LES COMMUNES : DEMEURER VIGILANT SUR LES PONTS ET LE ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
A. PROGRAMME NATIONAL PONTS : NE PAS BAISSER LA GARDE
En octobre 2024, une délégation de la commission s'est rendue dans le département du Doubs et a visité trois ouvrages d'art, mesurant ainsi l'impérieuse nécessité d'assurer la sûreté de nos ponts. À cet égard, un programme national spécifiquement dédié aux ouvrages d'art, tel que le « programme national ponts » (PNP) porté par le Cerema, lui est apparu précieux.
Si le PNP est encore abondé en crédits pour l'année 2025 et s'il n'apparaît aujourd'hui pas utile d'abonder davantage cette enveloppe, la commission estime que cette priorité méritera une attention toute particulière en fin d'année prochaine, afin de ne pas abaisser la mobilisation suffisamment de moyens financiers à cette infrastructure majeure.
B. LE ZONAGE EN FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : UN HEUREUX RATTRAPAGE
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 tire les conséquences des multiples alertes de la commission sur les effets de bord de la réforme des anciennes « zones de revitalisation rurale » (ZRR) lors de l'examen du projet de loi de finances de l'an passé. En effet, cette réforme avait eu pour conséquence d'exclure 2 168 communes anciennes classées du nouveau zonage « France ruralités revitalisation » (FRR).
Le Premier ministre d'alors, Gabriel Attal, avait garanti, en juin 2024, le rattrapage de ces communes malheureuses. Cette mesure du PLF 2025 permet au Gouvernement de tirer les conséquences de cet engagement. La prolongation temporaire jusqu'en 2027 de l'éligibilité des « communes rattrapées » au bénéfice du nouveau classement en FRR correspond à l'esprit du législateur qui avait souhaité que les dépenses fiscales ne soient plus prolongées au-delà de trois ans, afin d'en évaluer à moyen terme leur efficience5(*).
* 5 Article 7 de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.