III. UNE INITIATIVE BIENVENUE, SOUS RÉSERVE DES RECTIFICATIONS ATTENDUES EN SÉANCE PUBLIQUE
Par la voix de son rapporteur pour avis, la commission des affaires étrangères a dit son soutien à l'initiative du président Rapin, qui associe un peu mieux le Parlement au choix des membres des institutions européennes, et en particulier au futur membre français de la Commission européenne.
Elle a en outre manifesté le souhait que les procédures d'audition et de vote soit clarifiées, et que l'audition du candidat aux fonctions de commissaire européen ait lieu devant la commission des affaires étrangères, compétentes pour le suivi des questions européennes.
Elle a par conséquent salué l'engagement pris par l'auteur de la proposition de loi, associé aux travaux préparatoires du rapporteur de la commission saisie au fond et du rapporteur pour avis, d'amender lui-même le texte afin de :
- Clarifier les compétences respectives des deux têtes de l'exécutif en précisant que les candidats pressentis aux différentes fonctions sont désignés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre ;
- Clarifier le format des auditions : le candidat pressenti pour la Commission européenne serait auditionné conjointement par la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ;
- Clarifier la procédure de vote : notre commission se prononcerait par un vote sur la candidature proposée après avis de la commission des affaires européennes.