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N° 141 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense |
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TOME III ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT Français à l'étranger et affaires consulaires (Programme 151) |
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Par MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
Avec une baisse de 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2025, les crédits du programme 151 sont relativement épargnés par le reflux du budget de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Dans ce total, l'effort est maintenu sur les projets de modernisation (état-civil électronique, renouvellement des passeports sans comparution notamment), alors que l'enveloppe des bourses scolaires pour les élèves du réseau AEFE est en reflux.
I. L'ADMINISTRATION CONSULAIRE POURSUIT SA MODERNISATION
Un récent rapport de nos collègues Nadège Havet et Gilbert-Luc Devinaz a souligné le rôle précurseur de l'administration des Français de l'étranger dans la dématérialisation de nos services publics au bénéfice de l'usager1(*). Vos rapporteurs ont eu l'occasion, dans leurs avis budgétaires précédents, de se féliciter de la mise en oeuvre de ces projets qui semble se dérouler dans de bonnes conditions, à la satisfaction des usagers et des agents concernés. Malgré le contexte budgétaire, les crédits dédiés aux différents chantiers de modernisation sont en augmentation de 2,9 M€, pour atteindre 16,2 M€ : vos rapporteurs s'en félicitent, car cette dépense est en réalité un investissement dans un service à la fois meilleur et plus économique. Il conviendra néanmoins que les Français s'approprient pleinement ce service et qu'il ne se substitue pas à la présence physique assurée par le réseau consulaire.
A. FRANCE CONSULAIRE : UNE PLATEFORME PLEINEMENT OPÉRATIONNELLE EN 2026
D'abord, le service France Consulaire, une plateforme téléphonique destinée à décharger les consulats de la réponse aux demandes les plus simples formulées par les Français de l'étranger, achèvera son déploiement à la fin de l'année 2025. A la fin octobre, 166 pays, représentant près de 79% des Français inscrits au registre des Français établis hors de France, sont couverts par le réseau. Le déploiement s'achèvera à la fin de l'année, avec l'intégration du continent américain et de l'Océanie. Pour couvrir l'ensemble des fuseaux horaires, l'ouverture du service sera étendue de 7 heures à 22 heures. La plateforme reçoit désormais environ 2 300 appels par jour.
Compte tenu de l'achèvement du déploiement en 2025, les crédits alloués à France Consulaire sont en baisse de 900 000 euros dans le PLF pour 2026.
Comme vos rapporteurs l'avaient noté dans leurs avis précédents, où le fonctionnement de la plateforme était décrit en détail, le bilan du service est à ce stade très satisfaisant : le gestionnaire du programme fait état d'un taux de satisfaction de 89% sur la qualité de la réponse, 94% sur la qualité de l'accueil et 90% sur le délai d'attente. Quant aux postes diplomatiques et consulaires, ils se voient déchargés de 90% du volume d'appels, ce qui leur permet de mieux se concentrer sur leurs missions.
* 1 Rapport de la mission d'information "L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" n° 895 (2024-2025), déposé le 16 septembre 2025 par M. Gilbert-Luc Devinaz (président) et Mme Nadège Havet (rapporteure).