C. LES AUTRES DISPOSITIFS D'INSERTION
1. L'insertion par l'activité économique : mieux piloter une trajectoire décroissante du soutien de l'État
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui permet d'associer mise en situation de travail et accompagnement social, serait soutenu à hauteur de 1,3 milliard d'euros, soit un financement en baisse de 12 % par rapport à la LFI 2024. Cette diminution de l'enveloppe budgétaire provoquerait, selon la Fédération des entreprises d'insertion et le réseau Coorace, une disparition de 20 058 ETP en 2026, soit la suppression 60 000 parcours en insertion.
Si l'effort demandé au secteur de l'IAE est inédit, la rapporteure note que la ligne budgétaire consacrée à l'IAE a augmenté de près de 78,6 % depuis la LFI pour 2018, grâce au pacte d'ambition pour l'IAE. Dans un contexte contraint des finances publiques, il est légitime d'engager une régulation de ce budget et de parvenir à une meilleure efficience de la dépense.
Il convient toutefois que la décroissance du budget soit pilotée et concertée avec les acteurs de l'IAE afin de ne pas mettre en difficulté des structures pérennes dont les résultats en matière d'insertion sont déterminants pour certains territoires. Il ressort des travaux de la rapporteure et des échanges avec la FEI et le réseau Coorace, que les acteurs de l'IAE sont prêts à s'engager sur une trajectoire pluriannuelle d'effort maîtrisé. La commission a donc adopté un amendement n° II-1273 de la rapporteure qui rehausse de 139 millions d'euros les crédits dédiés à l'IAE. La rapporteure propose ainsi de limiter la diminution à 1,33 % (en CP) et 2,83 % (en AE) par rapport à la LFI pour 2025.
2. Un repli des moyens en faveur des travailleurs handicapés
? Les crédits alloués aux aides au poste dans les entreprises adaptées seraient de 478 millions d'euros en CP en diminution de 6,3 % par rapport à la LFI pour 2025 qui avait préservé cette ligne budgétaire. Cette enveloppe permettrait notamment de financer 25 130 ETP en contrat classique soit une baisse de 5,2 % par rapport à la cible de 2025. La commission a adopté un amendement n° II-1272 afin d'abonder de 22,3 millions d'euros - et donc de stabiliser - les fonds en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap les plus éloignées du marché du travail.