LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (lundi 3 novembre 2025)

Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement

M. Thibaut de Vanssay de Blavous, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

Haute Autorité pour la transformation de la vie publique (HATVP) (lundi 3 novembre 2025)

M. Jean Maïa, président

Mme Louise Bréhier, secrétaire générale

Mme Laetitia Ferro, directrice administrative, financière et des ressources humaines

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (lundi 3 novembre 2025)

M. Martin Adjari, président

M. Alban de Nervaux, directeur général

Direction interministérielle du numérique (Dinum) (mardi 4 novembre 2025)

Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique

Mme Yona Seghiouer-Begard, attachée auprès de la direction des services administratifs et financiers (DSAF)

Mme Nora Mansour, attachée auprès de la DSAF

Table ronde : petites autorités administratives indépendantes (jeudi 13 novembre 2025)

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Mme Hélène Servent, secrétaire générale

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Pr Jean-François Delfraissy, président

Mme Ingrid Callies, secrétaire générale

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale

Mme Cécile Riou, secrétaire générale adjointe

Comité du secret de la défense nationale (CSDN)

M. Gilles Andréani, président

M. Pierre Gaudin, secrétaire général

Défenseur des droits (lundi 17 novembre 2025)

Mme Claire Hédon, défenseure des droits

Mme Mireille Le Corre, secrétaire générale

M. Franck Réthoré-Collin, directeur de l'administration générale

M. Victor Manciet, chef de cabinet

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) (lundi 17 novembre 2025)

M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint

M. Jean-Marc Salmon, directeur administratif et financier

Mme Chirine Berrichi, conseillère des affaires parlementaires et institutionnelles

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) (lundi 17 novembre 2025)

M. Vincent Strubel, directeur général

Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet

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