TROISIÈME PARTIE : LE PERSONNEL
I. LES EFFECTIFS ET LEUR ÉVOLUTION
La loi relative à la programmation militaire pour les années 1995-2000 fixe, pour la Marine Nationale, une augmentation de 453 postes de "cadres" (officiers et officiers mariniers) et une diminution de 2 414 postes de quartiers-maîtres et matelots (dont 253 d'active).
Cette programmation fait l'objet au sein du ministère de la défense et pour ce qui concerne la Marine :
- d'une répartition plus détaillée, qui se traduit globalement d'ici l'an 2000 par une augmentation de 320 postes d'officiers et de 133 postes d'officiers mariniers, compensée par une diminution de 253 postes de quartiers-maîtres et matelots engagés et de 2 161 postes d'appelés ;
- d'un référentiel de programmation, établi en liaison avec le ministère du budget, qui détaille l'évolution des effectifs, année par année; pour chaque catégorie de personnel.
Le tableau ci-dessous rend compte de l'évolution de la répartition de ces postes par catégories de personnel depuis 1994 avec une estimation pour 1996 en prenant pour base l'actuelle loi de programmation.
Cette évolution répond au renforcement recherché de la professionnalisation et également aux besoins plus spécifiques de la Marine dont les ressources, notamment en officiers, restent insuffisantes pour faire face à la montée en puissance de nombreux organismes interarmées et aux phases de renouvellement des grands programmes. L'augmentation du nombre des officiers en 1996 par rapport à 1995 est limitée par le projet de loi à 45 postes (dont 14 créations réelles) au lieu des 65 prévus.
Rappelons à cet égard que le taux d'encadrement en officiers de la Marine française n'est que de 7,5 % en 1995 alors qu'aux Etats-Unis il atteint 13 %, en Grande-Bretagne 15 % et en Allemagne 17 %.
Un sureffectif temporaire sera vraisemblablement nécessaire à la Marine dans cette période de restructuration pour la mise en place, par exemple, d'une partie de l'équipage du Charles de Gaulle en attendant le désarmement du Clemenceau. Ce sureffectif devra faire l'objet de négociation spécifique avec le ministère du budget.
Le schéma ci-dessous donne les pourcentages des différentes catégories de personnel en prenant le référentiel 1996.
II. LA RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR EMPLOI
L'effort de restructuration entrepris par la Marine pour remplir les missions qui lui sont actuellement confiées avec des effectifs en baisse se traduit essentiellement par la concentration des organismes de soutien à terre. Par rapport à l'année dernière le personnel affecté dans les unités opérationnelles et dans leur soutien direct passe de 83 à 84 %.
Le schéma ci-dessous rend compte de la répartition prévue pour 1996.
Répartition du personnel par emploi en 1996
Pour compléter ces données, votre rapporteur note que le nombre de postes liés à la dissuasion s'élève à 4 700 soit 7 % de l'effectif global et ceux qui sont liés à l'espace/communication/renseignement, à 6 400 soit 10 % de ce même effectif.