III. LES APPELÉS
1. Place des appelés dans la Marine
En 1995 les appelés représentent 28,6 % des effectifs militaires de la Marine ; présents dans toutes les unités y compris sur les bâtiments et dans les formations opérationnelles, les appelés occupent près de 16 000 emplois. Ils représentent : 27 % des équipages à la mer ; 34 % des unités de soutien ;35 % de l'encadrement des écoles.
Rappelons également que la part d'appelés chez les officiers est de 12 %.
Il convient de relever que dans la Marine, les appelés occupent des emplois indispensables au fonctionnement quotidien des unités.
2. Conséquences prévisibles d'une éventuelle réduction du service national à 6 mois
L'effet principal serait la diminution du nombre d'emplois pouvant être tenus par les appelés, notamment les emplois embarqués qui requièrent une formation longue - Ainsi l'effort de revalorisation du service national s'en trouverait t-il affecté, les appelés n'ayant plus pour vocation que d'être affectés à terre pour remplir des fonctions peu qualifiées .
La réduction du service à six mois aurait aussi pour conséquence de laisser 9 500 emplois vacants. Pour conserver le format des forces, il conviendrait alors d'avoir recours à la sous-traitance, au recrutement de personnels civils et militaire et enfin d'entamer une nouvelle restructuration. Les coûts engendrés seraient à l'évidence supérieurs à l'économie réalisée sur les rémunérations des appelés.
3. Suppression éventuelle du service national
En toute première analyse et en attendant les conclusions de l'étude conduite actuellement sur le sujet, il apparaît que pour la Marine, la suppression de ses 18 250 appelés pourrait être compensée par 12 000 professionnels dont 300 officiers, 5 700 engagés de longue durée, 1 000 engagés de courte durée et environ 5 000 civils. Le surcoût entraîné serait estimé à environ 1 500 millions de francs, compte non tenu de mesures de revalorisation nécessaires à assurer l'attractivité suffisante des carrières proposées.
Au-delà de ces considérations de chiffres et de coûts, il est clair que la mise en vigueur d'une telle décision impliquera au préalable des réponses aux questions relatives, à la gestion des carrières, à la reconversion, au rôle et au statut de la réserve, aux retombées matérielles et humaines d'une phase de transition.
IV. LA FÉMINISATION DANS LA MARINE
Il y a actuellement 2 800 femmes en service dans la Marine. Ce personnel devrait augmenter pour représenter en l'an 2000, 10 % de l'ensemble des effectifs, pourcentage qui constitue actuellement une limite statutaire.
S'agissant de l'emploi, les seules restrictions portent sur les fonctions de pilotes d'avions embarqués, les affectations sur sous-marins et les emplois à caractère opérationnels au sein de formations de fusiliers-marins et de commandos.
1. Recrutement - ressource disponible
Les premières femmes recrutées en qualité d'officiers de marine à l'école navale recevront leurs premières affectations en 1996 ; la ressource en personnel non officier est suffisante dans les grades de quartiers-maîtres et de seconds maîtres mais il ne sera pas remédié avant 1997 à la discontinuité dans la pyramide des grades d'officiers mariniers supérieurs en raison du délai nécessaire pour atteindre ces grades.
2. Carrières et départs
Le déroulement des carrières du personnel féminin est comparable à celui du personnel masculin, à l'exception de la prise en compte du volontariat à l'embarquement pour les mères de famille.
Les statistiques montrent qu'au cours des dernières années le temps de service à la date de départ est sensiblement voisin pour les femmes et pour les hommes. Il semble néanmoins se dessiner une tendance vers des carrières plus courtes pour les femmes (inférieures à 20 ans).
3. Embarquements
Actuellement six bâtiments de la Marine sont "féminisés". L'étude de la féminisation du porte-avions Charles de Gaulle est en cours. Elle est conduite en tenant compte d'une part du surcoût que cette mesure pourrait engendrer, notamment en matière d'aménagement des locaux et, d'autre part, des paramètres de la ressource en effectifs qu'il conviendra d'apprécier.
4. Conclusion
L'évolution de l'attachement des femmes envers l'institution sera attentivement observée, ce point étant un élément d'appréciation important pour l'avenir. Les échanges de vues entre les Marines anglaise, américaine, espagnole et française permettent de bien situer cette politique qui est fondée sur le pragmatisme et la confiance a priori.