V. RECRUTEMENT ET DÉPARTS VOLONTAIRES
1. Personnel officier
Les candidatures aux recrutement externes (Ecole navale, admissions sur titres, officiers de réserve en situation d'activité) sont en constante et régulière augmentation.
La Marine a décidé depuis 1995 de rapprocher le concours de l'Ecole navale des "concours communs polytechniques". Ce rapprochement consiste à utiliser la trame des épreuves écrites des concours communs en y ajoutant une épreuve spécifique de français, l'oral restant organisé de manière autonome .
Le concours de 1995, organisé selon cette procédure à donné entière satisfaction, soixante quinze places étaient offertes pour 1 178 candidats.
Pour ce qui concerne le départ volontaire des officiers, sa stagnation gêne considérablement la gestion du personnel et notamment son renouvellement. Actuellement, ce sont les capitaines de frégate qui sont particulièrement pénalisés pour passer au grade de capitaine de vaisseau, et si la situation se prolongeait, ce phénomène s'étendrait progressivement par effet "mécanique" à l'ensemble de la pyramide.
2. Personnel non officier
Les flux de l'école de maistrance se révèlent satisfaisants. Il est souhaitable que le niveau de formation initiale détenu par les candidats reste voisin du baccalauréat, pour éviter des déceptions et une démotivation au regard du niveau des premiers emplois et des faibles perspectives d'accès au corps des officiers (10 % environ dans les dix premières années de la carrière). Le recrutement post-BEP poursuit quant à lui, son ascension.
S'agissant des départs volontaires, leur ralentissement brutal constatés en 1992 et 1993 s'est confirmé en 1994 - A titre d'exemple, il n'y a eu aucun départ en 1994 de maîtres principaux.
Ce ralentissement des départs a pour conséquence directe la réduction du volume des inscriptions au tableau d'avancement.
VI. RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES (RCS)
Les RCS s'élèvent pour 1996 à 9 924 millions de francs, elles accusent une baisse en volume de 0,7 % par rapport à 1995 comme le montre la présentation de la répartition des ressources du titre III, en première partie de ce rapport.
Cette baisse traduit notamment la déflation des effectifs de la Marine qui passeront en 1996 de 63 820 à 63 383 personnes.
Les décisions gouvernementales en matière de gel des rémunérations de la fonction publique pour l'année à venir seront partiellement compensées, mais seulement pour certaines catégories de personnels , par les trois mesures suivantes :
l'octroi de 14 primes supplémentaires pour des officiers brevetés de l'école de guerre (0,35 MF)
une augmentation du contingent des primes de 10 % au profit des officiers mariniers (0,28 MF)
la création de 54 postes permettant aux officiers mariniers d'accéder à "l'échelle 4" (1,1 MF).
La défense a obtenu en outre, un accroissement de 58 postes de son contingent d'échelles lettres, qui seront répartis ultérieurement entre les armées.
Les quelques exemples suivants rendent compte de l'augmentation de pouvoir d'achat des personnels, - lorsqu'il n'est pas en recul - entre les années 1983 et 1995.
Les chiffres donnés ci-dessus prennent en considération les éléments permanents et communs de rémunérations, les primes afférentes aux qualifications ainsi que le pourcentage d'augmentation des prix de détail constaté pendant la même période qui est de 52,5 %.
On constatera la différence qui existe entre les personnels ayant bénéficiés des mesures Durafour et les autres :
- Personnel ayant bénéficié des mesures de transposition Durafour :
Quartier-maître, marié avec un enfant, après 10 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 24,9 % ;
second maître, marié avec un enfant, après 10 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 3,2 % ;
maître breveté, marié avec un enfant, après 7 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 9,1 % ;
Lieutenant de vaisseau au 3ème échelon, marié avec 2 enfants = son pourvoir d'achat a augmenté de 7,7 %.
- Personnel n'ayant pas bénéficié des mesures Durafour :
Maître principal breveté, marié avec 2 enfants après 21 ans de service = son pouvoir d'achat a diminué de 2,8 % ;
Capitaine de corvette, marié avec deux enfants, breveté de l'école de guerre : son pouvoir d'achat a augmenté de 2,2 % ;
Contre-amiral, marié avec deux enfants, breveté de l'école de guerre : son pouvoir d'achat a augmenté de 1,2 %.
Ces quelques exemples seront nécessairement à méditer pour la définition des mesures incitatives à l'engagement, dans l'optique d'une professionnalisation des armées.