Projet de loi de finances pour 1996 : anciens combattants

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 1995

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• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. PIERRE PASQUINI, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
  • I. LE BUDGET D'UN MINISTÈRE A PART ENTIÈRE CONFORME AUX BESOINS DU MONDE COMBATTANT
    
    • A. UN BUDGET CONFORME AUX BESOINS D'UN MINISTÈRE A PART ENTIÈRE
      
    • B. UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DES 3,5 MILLIONS DE RESSORTISSANTS
      
  • II. LES FONCTIONS TRADITIONNELLES DU MINISTÈRE SONT PLEINEMENT ASSUMÉES DANS LE BUDGET POUR 1996
    
    • A. LA DETTE VIAGÈRE ENREGISTRE LES CONSÉQUENCES DE LA DÉFLATION DÉMOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS
      
    • B. LA PROGRESSION DES CONCOURS VERSÉS À L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
      
    • C. L'ACTION SANITAIRE CONSOLIDÉE
      
  • III. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS QUI PROCÈDE A DES AVANCÉES UTILES MAIS QUI LAISSE EN SUSPENS DES QUESTIONS IMPORTANTES
    
    • A. DES AVANCÉES UTILES
      
    • B. DES QUESTIONS TOUJOURS EN SUSPENS