Projet de loi de finances pour 1997 : technologies de l'information et poste

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  
  • I. APPRÉCIATION GLOBALE
    
    • A. UNE CROISSANCE GLOBALE DES CRÉDITS
      
    • B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. LES CONSÉQUENCES DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DE RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • A. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE LA CRÉATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÈLÉCOMMUNICATIONS (ART)
      
    • B. L'INCIDENCE DE LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES (ANF)
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
  • III. LES TRADUCTIONS BUDGÉTAIRES DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DES RETRAITES DE FRANCE TÉLÉCOM
    
• CHAPITRE II LES TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANÇAISES :
  UN SECTEUR EN PLEINE MUTATION
  
  • I. UN DROIT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PROFONDÉMENT MODIFIÉ QUI PERMET L'ENTRÉE DE LA FRANCE DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET L'OUVERTURE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À LA CONCURRENCE
    
    • A. LA LOI N° 96-299 DU 10 AVRIL 1996 RELATIVE AUX EXPÉRIMENTATIONS DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES ET SERVICES DE L'INFORMATION REND POSSIBLE L'ENTRÉE DE NOTRE PA YS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
      
      • 1. Un texte lourd d'enjeux
        
      • 2. Une portée juridique restreinte
        
    • B. LA LOI N° 96-659 DU 26 JUILLET 1996 DE RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS A CONSACRÉ LOUVERTURE DU SECTEUR À LA CONCURRENCE DANS LE RESPECT DU SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Une réforme rendue nécessaire tant par l'engagement européen de la France que par les évolutions technologiques
        
        • a) La dynamique de l'engagement européen
          
        • b) Un mouvement mondial d'ouverture poussé par les avancées technologiques
          
      • 2. La loi de réglementation des télécommunications met en place pour les années à venir un cadre concurrentiel qui s'articule autour du respect du service public des télécommunications
        
        • a) Une ouverture à la concurrence qui renforce les droits des consommateurs
          
        • b) Un nouveau dispositif institutionnel
          
        • c) Le service public des télécommunications, une option politique majeure
          
        • d) L`aménagement du territoire, une priorité réaffirmée
          
  • II. UN SECTEUR EN PROFOND CHANGEMENT
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE ET L'OUVERTURE DU TROISIÈME RÉSEAU BOUYGUES TÉLÉCOM
      
      • 1. Un marché en pleine expansion
        
      • 2. Des interrogations quant aux effets sur la santé publique des champs électromagnétiques
        
    • B. LE PASSAGE À LA NOUVELLE NUMÉROTATION
      
      • 1. Les causes de la nouvelle numérotation
        
      • 2. Le coût du changement
        
    • C. LES GRANDES MANOEUVRES DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
      • 1. La création de Télécom Développement, Filiale de la SNCF et de Télécom Réseaux, Filiale de la RATP
        
      • 2. La création de Cégétel
        
  • III. FRANCE TÉLÉCOM, UN OPÉRATEUR EN MUTATION
    
    • A. L'ADAPTATION DU STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM
      
      • 1. Le changement de forme sociale de l'opérateur
        
      • 2. Le règlement du problème des retraites
        
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE FRANCE TÉLÉCOM
      
      • 1. Les principaux résultats financiers
        
      • 2. L'évolution tarifaire
        
        • a) La loi a posé le principe d'un réajustement des tarifs de France Télécom pour lui permettre de faire face à la concurrence
          
        • b) Les baisses de tarif intervenues en 1996
          
      • 3. La reprise par la Cour des Comptes des observations du Sénat sur les impayés téléphoniques de l'État
        
    • C. LA PERSPECTIVE DE L'OUVERTURE DU CAPITAL EN AVRIL 1997
      
• CHAPITRE III LA POSTE FACE AUX MUTATIONS DE SON ENVIRONNEMENT
  
  • I. LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'EXPLOITANT PUBLIC
    
    • A. DES ACTIVITÉS AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
      
      • 1. Les prestations courrier : vers une modification de la place de l'écrit dans la société de l'information.
        
      • 2. Les services financiers de La Poste lui confèrent un rôle majeur qu'il convient de réaffirmer
        
        • a) Des bonnes performances de la Poste pour les prestations financières
          
    • b) L'activité financière, une priorité à réaffirmer pour l'avenir de l'opérateur postal
      
    • B. UNE SITUATION FINANCIÈRE FRAGILISÉE
      
  • II. LE MAINTIEN DE LA PRÉSENCE POSTALE SUR LE TERRITOIRE
    
    • A. LA PRÉSENCE POSTALE, UN ATOUT POUR L'ESPACE RURAL
      
    • B. UN PUISSANT MOTIF DE SATISFACTION : LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE « ZÉRO FERMETURE » DÉCIDÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA POSTE
      
    • C. UNE FORMULE À DÉVELOPPER POUR L'ESPACE RURAL : LA POLYACTIVITÉ
      
  • III. LA PERSPECTIVE DE LA LIBÉRALISATION DES ACTIVITÉS POSTALES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
    
  • IV. LES AUTRES ÉVOLUTIONS MARQUANTES
    
    • A. LA SUPPRESSION DES FRANCHISES POSTALES
      
    • B. LA PERSISTANCE D'UNE ANOMALIE BUDGÉTAIRE DE MOINS EN MOINS ACCEPTÉE : LE PAIEMENT À L'ÉTAT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM
      
• CHAPITRE IV LA POLITIQUE DE L'ESPACE
  
  • I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SPATIALE
    
    • A. LES GRANDS PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES ET LES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES
      
    • B. LES PROGRAMMES CIVILS OPÉRATIONNELS OU AYANT DES APPLICATIONS COMMERCIALES
      
    • C. LE MAINTIEN DE L INDÉPENDANCE NATIONALE
      
  • II. LES CAUSES DE L'ÉCHEC DU PREMIER LANCEMENT D'ARIANE 5
    
  • III. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE
    
• EXAMEN EN COMMISSION