Projet de loi de finances pour 1997 : défense - forces terrestres

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Avis n° 89 (1996-1997) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ARMÉE DE TERRE AU SEUIL D'UNE VÉRITABLE "REFONDATION"
    
    • A. LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE À L'ÉCHÉANCE DE 2002 : DES STRUCTURES MODULAIRES ET PLUS LÉGÈRES, ADAPTÉES À DES MISSIONS DIVERSIFIÉES ET À DES MOYENS RÉDUITS
      
      • 1. Des états-majors projetables et polyvalents
        
      • 2. L'organisation des grandes unités : modularité et cohésion
        
      • 3. Le corps de troupe, clé de voûte de l'organisation des forces terrestres
        
    • B. LA RÉDUCTION DU FORMAT DE L'ARMÉE DE TERRE PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Evolution des effectifs et restructurations envisagées à l'échéance de 2002
        
        • a) La réorganisation des différentes composantes des effectifs de l'Armée de terre professionnelle
          
          • (1) Une déflation particulièrement rapide
            
          • (2) Le cas particulier des EVAT
            
          • (3) La « civilianisation » de l'Armée de terre
            
          • (4) L'augmentation du taux d'encadrement
            
          • (5) La nécessaire contribution des forces de réserve
            
        • b) Des restructurations accélérées
          
      • 2. Mesures prévues pour 1997 en matière d'effectifs et de restructurations
        
        • a) 1997 : l'an I de la professionnalisation
          
        • b) L'ampleur des restructurations prévues en 1997
          
    • C. CONSÉQUENCES DE LA CONTRACTION DU FORMAT DES FORCES TERRESTRES SUR LE DISPOSITIF OUTRE-MER ET EN AFRIQUE
      
      • 1. Limites du dispositif actuel
        
        • a) Le dispositif Outre-mer
          
        • b) Les forces de présence en Afrique
          
      • 2. Perspectives d'évolution liées à la contrainte budgétaire et à la réduction du format des forces terrestres
        
  • II. LA PREMIÈRE ANNUITÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002
    
    • A. RAPPEL DES HYPOTHÈSES FINANCIÈRES SUR LESQUELLES REPOSE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002
      
      • 1. L'effort d'économie relatif aux crédits d'équipement
        
      • 2. Le financement de la professionnalisation à titre III constant : un pari audacieux
        
    • B. L'ARMÉE DE TERRE DANS LA PROGRAMMATION 1997-2002
      
      • 1. Un équipement réduit
        
        • a) Modifications quantitatives et qualitatives des objectifs d'équipement liées à la contrainte budgétaire
          
        • b) Conséquences sur les industries d'armement terrestre
          
      • 2. Un titre III particulièrement contraint pendant la période de transition
        
        • a) Comment trouver des variables d'ajustement au sein des crédits de fonctionnement de l'Armée de terre ?
          
        • b) Un fragile équilibre financier susceptible d'être compromis par les opérations extérieures et par un « rendez-vous citoyen » trop ambitieux
          
          • (1) Le surcoût financier imputable aux opérations extérieures
            
          • (2) La nécessité d'éviter un « rendez-vous citoyen » à la durée trop ambitieuse
            
    • C. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1997 : LA PROFESSIONNALISATION AU PRIX DE LA RIGUEUR
      
      • 1. L'indispensable effort de rigueur en matière de fonctionnement
        
        • a) L'augmentation des rémunérations et charges sociales
          
        • b) La baisse des besoins en alimentation
          
        • c) La diminution problématique des crédits consacrés à l'entretien des immeubles
          
        • d) L'entraînement des forces, variable d'ajustement d'un titre III particulièrement contraint
          
      • 2. Un titre V globalement conforme à la loi de programmation 1997-2002
        
        • a) Physionomie générale du titre V
          
        • b) Le suivi des programmes terrestres respecte les échéances définies par la loi de programmation
          
          • (1) La question de la préparation de l'avenir
            
          • (2) Le suivi des principaux programmes
            
        • c) L'augmentation relative des charges liées à l'entretien programmé des matériels
          
        • d) L'augmentation des besoins en HCCA (habillement, couchage, campement et ameublement)
          
        • e) La baisse sensible des crédits consacrés aux infrastructures
          
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LES RESTRUCTURATIONS DANS L'ARMÉE DE TERRE ENTRE 1997 ET 1999
  
  • I. MESURES 1997
    
    • a) Régiments des forces
      
    • b) Etats-majors et organismes de formation
      
    • c) Centres mobilisateurs et centres de sélection
      
    • d) Soutien des forces : commissariat et matériel
      
    • e) Autres formations
      
  • II. MESURES 1998
    
    • a) Régiments des forces
      
    • b) Etats-majors et organismes de formation
      
    • c) Centres mobilisateurs
      
    • d) Soutiens - Commissariat et matériel
      
    • e) Autres formations
      
    • f) Divers
      
  • III. MESURES 1999
    
    • a) Régiments des forces
      
    • b) Etats-majors et organismes de formation
      
    • c) Centres mobilisateurs
      
    • d) Soutiens : commissariat et matériel
      
    • e) Autres formations
      
• ANNEXE II - FORCES DE L'ARMÉE DE TERRE STATIONNÉES DANS LES DOM-TOM AU 1ER JUILLET 1996
  
• ANNEXE III - L'ARMÉE DE TERRE ET LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES