III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
La dotation affectée aux titres V et VI dans le projet de budget 1997 s'élève à 20 754 millions de francs d'autorisations de programme, et à 22 319 millions de francs de crédits de paiement (+ 4,8 % en valeur). Cet accroissement est dû à un « transfert » de crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) du titre III vers le titre V.
1. La FOST (Force océanique stratégique)
Les crédits affectés à la FOST s'élèvent à 5 692,5 millions de francs . Ils représentent 25,51 % du titre V et sont en augmentation de 3,2 % en volume par rapport à la loi de finances initiale 1996.
Ces ressources devraient permettre la poursuite des programmes liés au SNLE/NG selon les nouveaux calendriers fixés par la loi de programmation.
2. Les « Etudes et Développements »
Les ressources affectées aux « Etudes et Développements » se montent à 2.898,5 millions de Francs et augmentent en volume de 15,2 % : les crédits affectés aux études amont régressent de 3,7 %, ceux affectés aux développements (hors espace) croissent de 17,2 %.
La hausse des ressources des développements s'explique par l'accroissement de la part des programmes aéronautiques Rafale et NH 90.
3. Les « Fabrications »
L'agrégat « Fabrications classiques » s'élève à 7.671 millions de francs ; il baisse de 8 % en volume : 7,1 % pour les fabrications « Flotte » et 11,1 % pour les fabrications « Aéro ».
4. Les « Munitions »
L'agrégat « Munitions » s'élève à 997 millions de francs en baisse de 5,8 % en francs constants par rapport à 1996.
Les livraisons des missiles prévues en 1997 ne devraient pas en être notablement affectées. Cependant certaines opérations, comme le programme SAAM, (systèmes d'armes antimissiles) subissent des étalements ; la constitution du stock de combat du porte-avions Charles de Gaulle ne devrait s'achever qu'en 2002.
5. L'entretien programmé des matériels (EPM)
Les crédits correspondants inscrits au titre V se montent à 3.882 millions de francs et augmentent de 16,2 % en volume mais cet accroissement s'explique par un « transfert » de crédits entre le titre III et le titre V. Globalement , c'est-à-dire titres III et V confondus, les ressources affectées à l'EPM sont préservées dans le projet de budget 1997.
6. L'infrastructure
L'agrégat « infrastructure » » s'élève à 737,6 millions de francs et diminue de 3,8 % en francs constants en dépit de l'importance des besoins générés par la préparation de l'accueil du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon et de celui de Rafale à Landivisiau.
7. Les autres dépenses
Le titre V comporte cette année une dotation de 327 millions de francs qui constitue la lère tranche d'une enveloppe de 3,8 milliards de francs destinés, sur la durée de la programmation, à l'adaptation des structures industrielles de la Direction des constuctions navales (DCN).
Pour mémoire, on précisera que les seuls crédits inscrits au titre VI représentent la subvention d'investissement de 6 millions de francs, inchangée depuis l'an passé, versée à l'établissement public du musée de la Marine qui regroupe, outre le musée du Palais de Chaillot à Paris, plusieurs musées situés en province (une subvention de fonctionnement de 12 millions de francs est également inscrite au titre III).
Le graphique suivant rend compte de la répartition des dépenses affectées aux titres V et VI.
Budget 1997 pour la Marine
CP Titre V : 22 319 millions de francs (97/96 : + 3,17 %)
Evolution 1996 en volume