Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS

Il convient de relever avec intérêt le développement des documents annexés au projet de budget du ministère : les dernières années ont vu la création des compte-rendus de gestion budgétaire , ainsi que l'enrichissement des informations délivrées dans l'annexe « bleue » (présentation des principales actions du ministère, mise en place des agrégats, comparaisons pluriannuelles, présentation d'indicateurs de gestion...). Enfin, pour la première année, un rapport d'activité ministériel a été réalisé par le ministère de la jeunesse et des sports.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, la présentation des actions du ministère en trois agrégats est abandonnée : un seul agrégat est conservé . Cette nouvelle présentation préfigure la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances promulguée le 1 ^er août 2001 : ainsi, le ministère de la jeunesse et des sports devrait constituer une seule mission au sein de laquelle seront créés plusieurs programmes.

Il convient de souligner également les efforts fournis par le ministère de la jeunesse et des sports afin de fournir dans l'annexe « bleue » des éléments relatifs à :

- la répartition des coûts entre les différentes actions menées par le ministère ;

- les objectifs, résultats et cibles de ces actions, déclinés à l'aide d'indicateurs d'efficacité socio-économique et de gestion ;

Ces indications anticipent les nouvelles obligations découlant de la loi organique relative aux lois de finances du 1 ^er août 2001, notamment, l'obligation de mettre en oeuvre une comptabilité analytique et la définition d'objectifs, auxquels sont associés des indicateurs de performance, dans le cadre de chaque programme . Certes, les indicateurs d'efficacité socio-économique présentés dans l'annexe « bleue » méritent d'être affinés. Cependant, il convient de saluer cet effort afin de préparer les réformes de la présentation et de la discussion du budget prévues par la nouvelle loi organique.

La répartition des coûts entre les différentes actions du ministère présentée dans l'annexe « bleue » est reproduite ci-après :

Indicateurs de coûts : Dépenses totales (en millions d'euros)

Composantes de l'agrégat	1999	2000	2001	PLF 2002
Jeunesse et éducation populaire	111	123	133	137
Dont participation des jeunes à la vie sociale	13	18	20	21
Dont soutien au tissu associatif et éducation populaire	33	32	35	36
Dont accès aux pratiques de loisirs et protection des mineurs	38	45	50	51
Dont non ventilé par sous-composante	27	28	28	29
Sport	189	210	226	229
Dont dimension sociale du sport	39	40	45	39
Dont protection des sportifs et  sécurité	8	12	20	23
Dont sport de haut niveau et grands événements sportifs	42	58	56	61
Dont non ventilé par sous-composante	100	100	105	106
Fonctions non ventilées	151	161	164	173
Dont qualifications et formation professionnelle	53	56	61	64
Dont fonctions support	98	105	104	109
Total	451	494	523	539

Indicateurs de coûts : dépenses extra-budgétaires (CAS) (en millions d'euros)

	1999	2000	2001	2002
			LFI	PLF
FNDVA	5	7	6	10
FNDS	141	147	183	206

( source : annexe bleue « Jeunesse et sports » au PLF 2002)