C. UNE APPRÉCIATION GLOBALE NÉGATIVE
1. Des éléments positifs...
Si ce
budget pouvait être considéré, isolément,
indépendamment des évolutions des années
précédentes et des efforts de nos concurrents et avec la garantie
d'une bonne efficacité de ses dépenses, votre rapporteur aurait
pu recommander à votre commission des finances de lui donner un avis
favorable.
Il porte, en effet, un jugement a priori favorable sur la sur :
- la progression des moyens consacrés au soutien de base des
laboratoires ;
- les priorités retenues par le ministre ;
- l'anticipation des départs massifs à la retraite des
années 2005-2010.
Par ailleurs, une certaine modération de la progression des
crédits budgétaires n'est pas, en soi, pour déplaire
à votre commission des finances. Elle peut être une incitation
à un développement des ressources propres des organismes publics
de recherche et de la contribution d'entreprises privées à leurs
travaux, dans le cadre de partenariats plus étroits.
2. ... une impression défavorable qui l'emporte
Cependant, faute de réformes de structures et du fait,
notamment, d'un déficit persistant d'évaluation, accentué
par la complexité et le manque de lisibilité de notre
système de recherche :
- les mesures programmées en faveur de l'emploi scientifique
semblent nécessaires mais néanmoins insuffisantes, en l'absence
de réflexion sur l'évolution du statut des chercheurs ;
- l'efficacité des dépenses est difficile à
apprécier. Les crédits budgétaires ne paraissent pas
exercer un effet d'attraction suffisant sur l'effort de recherche des
entreprises, si on en juge par l'évolution défavorable de la DIRD
(dépense intérieure de recherche et développement) qui
inclut leurs investissements.
Les indicateurs disponibles fournissent un bilan comparatif mitigé des
résultats de la recherche française au niveau international (voir
plus loin).
- enfin, les évolutions budgétaires, ainsi replacées
dans le cadre global de celles de l'ensemble des dépenses de recherche
et dans le contexte international, doivent en outre être
appréciées, en cette fin de législature, sur la
durée de plusieurs exercices budgétaires.