2. Le mode de rémunération des opérations extérieures
Avant le 1er janvier 1998, le régime de rémunération des militaires envoyés en opération extérieure pour une durée de quatre ou six mois était identique à celui fixé pour le personnel de l'État affecté à l'étranger, par le décret n°67-290 du 28 mars 1967 modifié.
Ce régime de rémunération induisait d'importantes disparités de traitement selon la zone d'opération pour des militaires placés dans des situations identiques, puisqu'il se fondait, notamment, sur l'attribution d'une indemnité de résidence variant en fonction du pays d'affectation.
C'est pourquoi il a été décidé de créer un régime de rémunération homogène pour le personnel en opération, dont la situation est différente de celle du personnel civil ou militaire affecté à l'étranger pour plusieurs années.
Le nouveau régime de solde des militaires participant à une opération extérieure ou à un renfort temporaire a été fixé par les dispositions du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997.
Conformément à ces dispositions, les militaires envoyés à l'étranger en opération pour une durée prévue égale ou supérieure à 15 jours continuent à percevoir la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités et les prestations familiales perçus sur leur lieu d'affectation en métropole.
Ils perçoivent, en outre, dans la zone d'opération, une indemnité de sujétions pour service à l'étranger dont le montant correspond à 1,5 fois la solde de base, hors supplément pour enfant à charge. Par ailleurs, le cas échéant, ils perçoivent un supplément pour enfant à charge fixé en fonction du nombre et de l'âge des enfants.
La notion d'enfant à charge s'apprécie selon les critères retenus en France pour l'attribution des prestations familiales par les articles L. 513-1 et L. 521-2 du code de sécurité sociale. Ce supplément est calculé sur une base annuelle au prorata du nombre de jours passés à l'étranger dans les conditions suivantes :
- enfant de moins de dix ans : 30 points d'indice ;
- enfant entre dix et quinze ans : 40 points d'indice ;
- enfant de plus de quinze ans : 50 points d'indice.
3. Rappel de l'état des forces pré positionnées
Les effectifs détaillés pour les trois armées, la gendarmerie et les services communs, sont donnés ci-dessous :
|
EFFECTIFS |
TOTAL |
dont : |
||||
|
ETATS |
TERRE |
AIR |
MARINE |
SERVICES COMMUNS |
GEND. |
|
|
ALLEMAGNE |
3 192 |
3 145 |
17 |
30 |
||
|
DJIBOUTI |
2 658 |
1 698 |
743 |
124 |
82 |
11 |
|
SENEGAL |
1 108 |
587 |
295 |
209 |
13 |
4 |
|
GABON |
715 |
637 |
62 |
4 |
6 |
6 |
|
COTE D'IVOIRE |
506 |
487 |
12 |
3 |
4 |
|
|
TCHAD |
951 |
618 |
299 |
30 |
4 |
|
|
TOTAL |
9 130 |
7 172 |
1 411 |
340 |
148 |
59 |
L'identité des unités constituant les forces prépositionnées figure ci-dessous.
|
ARMEES ETATS |
TERRE |
AIR |
MER |
|
ALLEMAGNE |
BFA : EM, BCS, EEB, 110 ème RI, 3 ème RH, 16 ème GC |
||
|
COTE D'IVOIRE |
43 ème BIMA |
Détachement hélicoptères |
|
|
DJIBOUTI |
5 ème RIAOM 13 ème DBLE Détalat |
DA 188 EC 4.33 ETOM 088 |
Unité Marine EDIC 9052 |
|
GABON |
6 ème BIMA, Détalat |
Détachement air |
|
|
SENEGAL |
23 ème BIMA |
DA 160, ETOM 55 |
Unité Marine |
|
TCHAD |
2 Cies motorisées 1 Escadron blindé 1 Détalat |
Un groupement de Transport Un groupement de chasse Une base de soutien |
Les surcoûts, par rapport au stationnement en métropole, sont de deux ordres :
|
M€ courants |
|
|
Allemagne |
381,5 |
|
Djibouti |
91,8 |
|
Sénégal |
29,5 |
|
Gabon |
21,6 |
|
Côte d'Ivoire |
15,0 |
|
Tchad |
38,9 |
|
TOTAL |
578,3 |
1. la solde, qui varie selon les taux de stationnement. Le coût global des rémunérations et charges sociales est environ le double du coût métropole (estimation du surcoût 2001) ;
2. le transport, dont le coût varie selon le mode de transport retenu et la destination. Au total les transports par voie routière et maritime ont coûté 8,11 M€ en 2001.
Par ailleurs, la Défense aide en nature les armées tchadienne et djiboutienne, réalise des dépenses d'infrastructure et est soumise à des taxes et redevances diverses, pour un montant total de 10,83 M€ hors celles exposées ci-dessous :
|
ETATS |
Nature des dépenses Effectivement réalisées au titre de 2001 |
Montant annuel (M€) |
|
TCHAD |
- aide en nature à l'armée tchadienne - dépenses en infrastructure |
4,00 M€ 0,93 M€ |
|
DJIBOUTI |
- aide en nature à l'armée djiboutienne - diverses taxes et redevances - dépenses en infrastructure |
1,83 M€ 5,00 M€ 12,35 M€ |
|
GABON |
- dépenses en infrastructure |
4,54 M€ |
|
SENEGAL |
- dépenses en infrastructure |
4,50 M€ |
|
COTE D'IVOIRE |
- dépenses en infrastructure |
2,02 M€ |
|
TOTAL |
35,17 M€ |
Les États de stationnement n'accordent pas de compensations financières. Tout au plus, la France bénéficie-t-elle encore de certaines dérogations douanières, variables selon les pays. Mais celles-ci tendent à s'amenuiser, compte tenu des besoins en recettes fiscales des États concernés et d'une revendication de compensation du déficit économique, engendré par la réduction des effectifs.
Après le retrait du dispositif opérationnel en République Centraficaine (RCA), en 1998, les autres implantations en Afrique (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti, dispositif opérationnel au Tchad) ont été maintenues.
Au cours des six dernières années (depuis 1996), les effectifs des forces prépositionnées en Afrique sont passés de 8.163 (dont 1.700 en RCA) à 5.938, soit une diminution de près de 28 %.
Globalement, le volume des effectifs militaires est désormais stabilisé. Une partie importante des effectifs du dispositif est constituée d'éléments tournants déployés depuis la métropole pour une durée inférieure à un an. Le pourcentage de ces effectifs est de l'ordre de 56 %.