B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Votre rapporteur persiste à penser que ces missions, qui ne sont pas nécessairement conformes à la notion d'armée professionnelle, mais sans doute nécessaires pour une meilleure intégration de l'armée dans la société civile, devaient en tout état de cause faire l'objet d'un financement spécifique, et ne pas se traduire par une surcharge financière qui pourrait être qualifiée d'indue .
1. Perspectives pour 2003
Contrairement aux années récentes, les forces armés n'ont été sollicitées que pour deux opérations :
- Vigipirate, qui mobilise 709 hommes de l'armée de terre et 188 de l'armée de l'air devrait coûter 8,44 M€ en 2002 ;
Les inondations dans le Sud-Est dont le coût estimé serait de 1,57 M€.
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OPERATIONS 2002 ( 1 er octobre) |
Moyens mis en oeuvre |
Coûts (prévisions) |
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Vigipirate |
armée de terre : 709 hommes armée de l'air : 188 hommes |
5,64 M€ 2,8 M€ |
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Lutte contre les feux de forêt (juin-août) |
armée de terre : 200 hommes |
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Inondations du sud-est |
Armées de terre et de l'air : ND |
1,57 M€ |
2. Rappel des moyens engagés en 2000, 2001 et 2002
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OPERATIONS 2000 |
MOYENS MIS EN OEUVRE |
COÛTS |
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POLMAR (Erika) |
10 000 hommes 7 bâtiments de la marine nationale 60 hélicoptères 6 avions de transport 100 engins lourds du génie 1 500 groupes électrogènes |
41 M€ : 18,3 M€ POLMAR Mer 22,7 M€ POLMAR Terre |
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ORSEC (tempête, fin 1999) |
11,4 M€ auxquels s'ajoutent : dégâts immobiliers : 27,63 M€ dégâts non patrimoniaux : 2,19 M€ |
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Feux de forêts (juin à septembre) |
armée de terre : 120 hommes/jour soit (10 800 journées) armée de l'air : 1 128 journées de travail 43 h 45 de potentiel d'utilisation d'aéronefs. marine : 34 hommes/jour |
0,98 M€ 0,46 M€ 0,22 M€ |
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Vigipirate |
689 hommes/mois en moyenne |
5,44 M€ |
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Surveillance des côtes et frontières |
gendarmerie départementale : 6 426 services de surveillance côtière 74 229 heures / gendarme gendarmerie maritime : 3 725 services de surveillance côtière 99 387 heures / gendarme Il ne peut être dressé de bilan concernant la surveillance exécutée à terre par les unités de la gendarmerie, cette mission ne pouvant être discriminée du service de surveillance générale réalisé par les personnels affectés dans les unités implantées sur le littoral. |
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OPERATIONS 2001 |
Moyens mis en oeuvre |
Coûts |
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ORSEC (inondations de la Somme - avril à juin) |
armée de terre : 200 hommes / jour soit 13 500 journées de travail armée de l'air : 850 journées de travail |
0,26 M€ 0,21 M€ |
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ORSEC VIMY (10 au 21 avril) |
armée de terre : 800 hommes (9 000 journées de travail) armée de l'air : 100 hommes, 89 heures de vol |
0,18 M€ 0,33 M€ |
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Lutte contre les feux de forêts (26 juin au 17 sept.) |
armée de terre : 200 hommes / jour armée de l'air : 1 522 journées de travail 20 h 50 de potentiel d'utilisation d'aéronefs |
0,62 M€ 0,38 M€ |
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Vigipirate |
armée de terre : 700 hommes / jour en moyenne armée de l'air : 205 hommes / jour depuis le 11 septembre |
5,48 M€ 2,16 M€ |
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ORSEC Plan rouge AZF (sécurisation de la zone) |
armée de terre : 131 hommes |
0,09 M€ |
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Surveillance des côtes et frontières (lutte immigration clandestine suite échouement « East Sea ») Veille des sémaphores en Méditerranée renforcée |
marine : 808 heures de vol pour les aéronefs 900 heures pour les bâtiments de surface + 19 personnes |
0,09 M€ 0,96 M€ |
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STATERE (surveillance des transferts de fonds liés à l'eurofiduciaire) |
armée de terre : 1 600 hommes Gendarmerie : 65 000 hommes armée de l'air : 490 hommes 91 heures de vol |
25 M€ |