Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

Rapport n° 59 (2003-2004) de M. Jean-Louis LORRAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE MARGE DE MANoeUVRE RÉDUITE
    
    • A. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI SE DÉGRADE
      
      • 1. Des difficultés financières inhabituelles
        
        • a) Une branche historiquement excédentaire
          
        • b) Un excédent annuel réduit à néant en 2004
          
      • 2. Une progression timide des recettes
        
        • a) Les cotisations : une augmentation plus forte que celle du PIB
          
        • b) Les impôts et taxes : un poste qui reste dynamique
          
        • c) Les remboursements : l'État mauvais payeur
          
      • 3. Des rapports financiers complexes avec l'État et les autres branches
        
        • a) La CNAF: financeur de la branche vieillesse ?
          
        • b) Les relations financières entre l'État et la CNAF : un véritable jeu de ping-pong
          
    • B. LES DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE : LA DIVERSIFICATION AU DÉTRIMENT DE L' UNIVERSALITÉ
      
      • 1. Redonner la priorité aux prestations familiales
        
        • a) Une mission traditionnelle en perte de vitesse
          
        • b) La remise en cause d'une politique familiale universelle
          
      • 2. Une action sociale qui se développe considérablement
        
        • a) Des moyens d'action renforcés
          
        • b) L'épineux problème du poids des prestations de services
          
        • c) Le développement des actions de soutien à la parentalité
          
      • 3. Le poids important des aides au logement
        
        • a) Une évolution équivalente à celle du PIB
          
        • b) Une aide destinée aux familles les plus modestes
          
  • II. PETITE ENFANCE ET ADOLESCENCE : DEUX AXES POUR UNE POLITIQUE FAMILIALE AMBITIEUSE
    
    • A. LA PRIORITÉ DONNÉE EN 2003 À LA PETITE ENFANCE
      
      • 1. La Conférence de la famille de 2003
        
        • a) Les besoins à prendre en compte
          
        • b) Une nouvelle méthode de travail
          
      • 2. La garde des jeunes enfants
        
        • a) Le libre choix du mode de garde
          
        • b) Le libre choix d'activité
          
      • 3. Accroître les capacités d'accueil
        
        • a) Poursuivre le développement de l'accueil collectif
          
        • b) Réformer le statut des assistantes maternelles
          
    • B. ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES, LE CHANTIER DE DEMAIN
      
      • 1. L'adolescence, un enjeu de la politique familiale
        
        • a) Une période essentielle de mutation à préserver
          
        • b) La Conférence de la famille de 2004
          
      • 2. Prendre en compte les jeunes adultes
        
        • a) L'effet de seuil des prestations familiales
          
        • b) La question de l'autonomie
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION