Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

Rapport n° 59 (2003-2004) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (438 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)

• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA LOI SUR LES RETRAITES DE 2003 : LA PLUS IMPORTANTE RÉFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DEPUIS 1945
    
    • A. UNE RÉFORME INDISPENSABLE
      
      • a) La fragilité des comptes de la CNAV
        
      • b) L'impact du vieillissement de la population
        
      • c) Le défi de la « soutenabilité » à long terme des finances publiques françaises
        
      • d) Une hausse des prélèvements sociaux incompatible avec la compétitivité de notre économie
        
    • B. UNE RÉFORME COURAGEUSE APRÈS DES ANNÉES D'IMMOBILISME
      
      • a) Un diagnostic connu depuis 1991
        
      • b) L'aboutissement des travaux du COR et du dialogue social
        
      • c) Des décisions politiques éternellement reportées
        
      • d) L'expression d'une vraie détermination en 2003
        
    • C. UNE RÉFORME GLOBALE ET ÉQUILIBRÉE
      
      • a) La confirmation des grands principes de la retraite par répartition
        
      • b) Une réforme d'ensemble
        
      • c) Une réforme juste et équilibrée
        
    • D. UNE RÉFORME FINANCIÈRE DE FOND
      
      • a) L'acquis de la réforme Balladur de 1993, du plan Juppé de 1995, et des accords AGIRC et ARRCO du 25 avril 1996
        
      • b) Les conséquences financières de la « loi Fillon »
        
  • II. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU SAUVETAGE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
    
    • A. L'IMPLICATION NÉCESSAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX
      
      • a) Le rôle des partenaires sociaux
        
      • b) Anticiper sur la dégradation des comptes de l'AGIRC et de l'ARRCO
        
      • c) Prendre en compte le coût du dispositif en faveur des carrières longues de la « loi Fillon »
        
    • B. TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LE FSV ET LE F2R
      
      • a) Le fonds de réserve des retraites doit trouver un second souffle
        
      • b) Restaurer la trésorerie du fonds de solidarité vieillesse
        
    • C. ASSURER L'ESSOR DE L'ÉPARGNE RETRAITE
      
      • a) Un bilan mitigé du développement de l'épargne-retraite
        
      • b) Un nouveau cadre de développement
        
    • D. REVALORISER L'EMPLOI DES SENIORS
      
      • a) Un large consensus en faveur des préretraites
        
      • b) Un taux d'activité des plus de cinquante-cinq ans parmi les plus bas d'Europe
        
      • c) La nécessité d'un renversement de tendance
        
      • d) Favoriser la mobilisation nationale en faveur de l'emploi des seniors
        
  • III. LES PROCHAINES ÉTAPES DE L'ADAPTATION DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE AUX RÉALITÉS CONTEMPORAINES
    
    • A. ORGANISER SON PILOTAGE À LONG TERME
      
      • a) A l'étranger, un processus continu de réforme
        
      • b) En France, préparer la période 2020-2040
        
    • B. REPENSER LES MODALITÉS DE LA COMPENSATION
      
      • a) Le système de retraite français demeure fondamentalement opaque, complexe et inégalitaire
        
      • b) Redéfinir la compensation généralisée
        
      • c) Le renforcement, à l'initiative du Sénat, des pouvoirs de la commission de compensation
        
    • C. APPROFONDIR LA RÉFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • a) Vers une meilleure connaissance des régimes de la fonction publique
        
      • b) Un regret : l'échec de la réforme du service des pensions
        
      • c) Les retraites des fonctionnaires : un « engagement hors bilan » non provisionné de 700 milliards d'euros
        
      • d) L'indispensable création, à terme, d'une caisse de retraite de la fonction publique d'Etat
        
    • D. LE TABOU FRANÇAIS DES « RÉGIMES SPÉCIAUX »
      
      • a) Des origines anciennes
        
      • b) Une survie artificielle largement assurée aujourd'hui par la solidarité nationale
        
      • c) Les régimes spéciaux doivent être réformés
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE M. MICHEL LAROQUE, PRÉSIDENT, ET M. JACQUES LENAIN, DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE (FSV) ET DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE (FOREC)
    
  • B. AUDITION DE MM. MARCEL LESCA, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PATRICK HERMANGE, DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS)