Projet de loi de finances pour 2004 : Urbanisme et logement

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT POUR 2004
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » POUR 2004
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les dépenses du titre III
          
        • b) Les dépenses du titre IV
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
        • a) Les crédits du titre V
          
        • b) Les crédits du titre VI
          
    • B. LES AGRÉGATS
      
      • 1. Solidarité dans le logement
        
      • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
        
    • C. L'EFFORT GLOBAL EN FAVEUR DU LOGEMENT EN 2004
      
      • 1. D'importantes aides fiscales et ressources extra-budgétaires
        
      • 2. Le détail des principales mesures fiscales
        
      • 3. Un recentrage bienvenu de l'épargne-logement
        
  • II. UN BUDGET À RAPPROCHER DE L'EXÉCUTION DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN 2003
    
    • A. UN BUDGET 2004 SENSIBLEMENT IDENTIQUE AU BUDGET 2003 APRÈS RÉGULATION
      
      • 1. Environ 300 millions d'euros d'annulations de crédits en 2003
        
      • 2. L'exemple des crédits en faveur du logement social
        
      • 3. L'exemple des crédits en faveur de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
        
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003
      
      • 1. Les ouvertures de crédits
        
      • 2. Les annulations de crédits
        
• CHAPITRE II :
  
  LA DIFFICILE RÉFORME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES AIDES PERSONNELLES DEPUIS 1997
    
    • A. UNE RELATIVE STABILISATION DES BÉNÉFICIAIRES DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE
      
      • 1. Une stabilisation du nombre de bénéficiaires
        
      • 2. Un financement des aides personnelles facilité par la croissance
        
    • B. LES AIDES PERSONNELLES AUJOURD'HUI
      
      • 1. Une stabilisation avec un fort pourcentage d'aide à la location
        
      • 2. Des aides au logement ayant acquis le statut de minimum social
        
      • 3. Un écart important avec les aides à la pierre
        
  • II. DES RÉFORMES À POURSUIVRE
    
    • A. LA DIFFICULTÉ À RÉALISER DES ÉCONOMIES SUR LA GESTION DES AIDES
      
      • 1. Des préconisations déjà anciennes de votre commission des finances
        
      • 2. Des réalisations concrètes dans le budget 2003
        
      • 3. Certaines mesures d'économies difficiles à mettre en oeuvre
        
      • 4. Des mesures d'économies inconnues pour 2004
        
    • B. LE CHANTIER DE LA SIMPLIFICATION DES AIDES A METTRE EN OEUVRE
      
      • 1. Unifier les aides personnelles et simplifier le financement
        
      • 2. Prendre en compte les revenus imposables
        
• CHAPITRE III :
  LE LOGEMENT SOCIAL MARQUÉ PAR LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU RENOUVELLEMENT URBAIN
  
  • I. LE PARC SOCIAL EN 2004 : UN ÉLARGISSEMENT DES OBJECTIFS, UNE FONGIBILITÉ DES MOYENS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION SOCIALE DEPUIS 1997
      
      • 1. Une tendance à la baisse en France et dans l'Union européenne
        
      • 2. Un léger redressement en 2001 et 2002
        
    • B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR 2004 MALGRÉ DES MOYENS BUDGÉTAIRES RÉDUITS
      
      • 1. Un objectif de construction de 80.000 logements sociaux
        
      • 2. L'effet controversé de la baisse du taux du livret A
        
    • C. DES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION DAVANTAGE CIBLÉES
      
      • 1. Un fort besoin de réhabilitation du parc
        
      • 2. Des crédits sous contrainte budgétaire
        
    • D. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ EN HLM
      
      • 1. Une préconisation de votre commission des finances
        
      • 2. La mise en place du prêt social location accession
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE EN 2004
    
    • A. LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE DU 1ER AOÛT 2003
      
      • 1. La situation du logement social dans les zones prioritaires de la politique de la ville
        
      • 2. Un programme sur cinq ans très ambitieux
        
      • 3. Des objectifs réalistes pour 2004
        
    • B. DES INTERROGATIONS SUR LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU DISPOSITIF
      
      • 1. Un point important : la mise en place rapide de l'ANRU
        
      • 2. La question de la mobilisation des acteurs extérieurs
        
      • 3. La question de la « sanctuarisation » des crédits
        
• CHAPITRE IV :
  L'ABANDON PROGRESSIF DES AIDES A LA PIERRE POUR LE LOGEMENT PRIVÉ AU PROFIT DES MESURES FISCALES
  
  • I. LES AIDES POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ « RECENTRÉES »
    
    • A. LE PRÊT À TAUX ZÉRO : MALGRÉ D'EXCELLENTS RÉSULTATS, UNE FORTE RÉDUCTION DES MOYENS
      
      • 1. Un dispositif d'une grande utilité
        
      • 2. Un dispositif pourtant réduit ces dernières années
        
    • B. UNE RÉFORME QUI VISE À « RECENTRER » LE PRÊT
      
      • 1. Les propositions de votre commission des finances allaient plutôt vers un renforcement du prêt à taux zéro
        
      • 2. Le gouvernement a choisi de contenir le champ d'application du prêt à taux zéro
        
  • II. L'AIDE AU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ SOUS CONTRAINTE
    
    • A. L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE NATIONALE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT EN BAISSE RÉGULIÈRE MALGRÉ DE NOUVELLES COMPÉTENCES
      
      • 1. Un décroissance de l'activité amorcée dans la loi SRU
        
      • 2. Les critiques de la Cour des comptes
        
      • 3. Des abondements budgétaires inutiles
        
    • B. UNE DOTATION 2004 QUI TIENT DE LA SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE SI ELLE EST EXÉCUTÉE
      
      • 1. Une gestion 2003 très difficile
        
      • 2. Un nouveau « ciblage » des aides de l'ANAH
        
    • C. LA BAISSE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES S'EXPLIQUE EN GRANDE PARTIE PAR LA MONTÉE EN CHARGE DES MESURES FISCALES
      
      • 1. La prolongation de la TVA à taux réduit pour la rénovation des logements
        
      • 2. La relance du dispositif en faveur du logement locatif neuf
        
      • 3. Des mesures fiscales qui doivent être complétées
        
      • 4. Des mesures spécifiques sont d'autant plus importantes que le logement est un bien non délocalisable et fortement taxé
        
• CHAPITRE V : DES RÉFORMES DE STRUCTURE
  
  • I. LA DÉCENTRALISATION : UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    
    • A. LE RAPPEL DES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. La politique du logement social ne peut être décidée « d'en haut »
        
      • 2. Le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement
        
      • 3. Un effort des collectivités territoriales très mal recensé
        
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
      
      • 1. Les compétences décentralisées
        
      • 2. Les conséquences attendues sur la gestion des crédits
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. LES MISSIONS ET LES PROGRAMMES
      
      • 1. Une mission « aménagement, logement et tourisme »
        
      • 2. Un programme consacré à l'aménagement et au logement
        
    • B. LA PRÉPARATION DU MINISTÈRE À LA RÉFORME
      
      • 1. Les expérimentations
        
      • 2. Les objectifs poursuivis
        
• CONCLUSION
  
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION