Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

Rapport n° 290 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 2004

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES VOIES DE LA MODERNISATION DES TRAVAUX DU SÉNAT
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À GARANTIR LE SECRET DES SCRUTINS DE NOMINATIONS AU SÉNAT DÉPOSÉE PAR M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT ET LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (n° 56, 2001-2002)
      
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT DÉPOSÉE PAR MM. ANDRÉ DULAIT, CLAUDE ESTIER, HUBERT HAENEL ET XAVIER DE VILLEPIN (n° 253, 2002-2003)
      
    • C. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À FAIRE RESPECTER LE PLURALISME DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE INSTITUÉE PAR L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DÉPOSÉE PAR MME NICOLE BORVO ET LES MEMBRES DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (n° 153, 2003-2004)
      
    • D. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ACTUALISANT LE RÈGLEMENT DU SÉNAT DÉPOSÉE PAR MM. CHRISTIAN PONCELET, JOSSELIN DE ROHAN, MICHEL MERCIER, JACQUES PELLETIER, HENRI DE RAINCOURT ET XAVIER DE VILLEPIN (N° 213, 2003-2004)
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. premier de la proposition de résolution n° 213, 2003-204)
    Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le changement
    de régime institutionnel d'une collectivité située outre-mer
    (art. 39 du Règlement)
    
  • Article 2
    (art. 2 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Procédure relative à la motion concernant la consultation des électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer
    (art. 69 du Règlement)
    
• TITRE II
  DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUGMENTATION
  DU NOMBRE DE SÉNATEURS DANS LA COMPOSITION
  DES COMMISSIONS PERMANENTES
  
  • Article 3
    (art. 3 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Augmentation des effectifs des commissions permanentes
    (art. 7 du Règlement)
    
• TITRE III
  DISPOSITIONS HARMONISANT LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AVEC LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  
  • Article 4
    (art. 4 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Renvoi des projets de loi de finances à la commission des finances
    (art. 16 du Règlement)
    
  • Article 5
    (art. 5 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Missions de la commission des finances
    (art. 22 du Règlement)
    
• TITRE IV
  DISPOSITIONS RELATIVES AU PLURALISME
  ET À LA REPRÉSENTATION DES GROUPES
  
  
  • Article 6
    (art. 6 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Bureau des commissions permanentes
    (art. 13 du Règlement)
    
  • Article 7
    Ordre du jour réservé
    (art. 29 du Règlement)
    
  • Article 8
    (art. 7 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Organisation du débat relatif aux questions orales
    portant sur un sujet européen
    (art. 83 ter du Règlement)
    
• TITRE V
  DISPOSITIONS TENDANT À ACTUALISER
  LES PROCÉDURES EN SÉANCE PLÉNIÈRE
  
  • Article 9
    (art. 8 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Procédure d'examen simplifiée - vote sans débat
    (art. 47 ter à 47 nonies du Règlement)
    
  • Article 10
    (art. 9 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Délai d'examen et adoption d'une résolution européenne
    (art. 73 bis du Règlement)
    
    
  • Article 11
    (art. 75 bis du Règlement)
    Périodicité des questions d'actualité au Gouvernement
    
• TITRE VI
  DIVERSES DISPOSITIONS
  D'ADAPTATION DES PROCÉDURES
  
  • Article 12
    (art. 11 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Désignation de sénateurs dans des organismes extraparlementaires
    en dehors des périodes où le Sénat siège
    (art. 9 du Règlement)
    
  • Article 13
    Suppléance au sein des commissions
    (art. 15 et 20 du Règlement)
    
  • Article 14
    (art. 12 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Délai pour demander la constitution d'une commission spéciale
    (art. 16 du Règlement)
    
  • Article 15
    Délai de convocation des commissions hors session
    (art. 20 du Règlement)
    
    
  • Article 16
    (art. 13 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Constitution d'une mission d'information
    en dehors des sessions
    (art. 21 du Règlement)
    
  • Article 17
    (art. 14 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Déclaration d'urgence
    (art. 24 du Règlement)
    
  • Article 18
    (art. 15 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Nouvelle délibération
    (art. 27 du Règlement)
    
  • Article 19
    (art. 16 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Vote par division
    (art. 42 du Règlement)
    
  • Article 20
    (art. 17 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Seconde délibération
    (art. 43 du Règlement)
    
  • Article 21
    (art. 18 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Motion de renvoi en commission
    (art. 44 du Règlement)
    
  • Article 22
    (art. 19 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Dérogation au principe de la discussion commune
    pour les amendements en concurrence
    (art. 49 du Règlement)
    
  • Article 23
    (art. 20 de la proposition de résolution n° 213, 2003-2004)
    Motion tendant à soumettre un projet de loi au référendum
    (art. 67 du Règlement)
    
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF