b) Une contribution active à la cohésion territoriale
Compte tenu de leur implantation sur l'ensemble du territoire national représentée sur les cartes suivantes, les PME sont devenues, avec l'affirmation de la décentralisation, des partenaires de premier ordre pour les autorités régionales dont les compétences se rapportent avant tout au domaine économique. Ces dernières visent ainsi, par la promotion de l'implantation d'entreprises, à favoriser le développement économique de leur région.
Répartition des PME par région métropolitaine
En termes de densité régionale (nombre de PME pour 100.000 habitants)
Source : DSI - INSEE - Dcplas (A1)
En termes de personnes occupées (en
%)
Facteurs de croissance et créatrices d'emplois au niveau local, les PME ont été associées aux différentes politiques impulsées par les régions visant à prévenir la dévitalisation des territoires et à préserver leurs tissus économiques menacés de délitement.
Ainsi, les PME se sont vues associées au dispositif des zones franches urbaines (ZFU) destinées à préserver l'emploi, source de cohésion sociale, et l'activité économique, facteur d'attractivité du territoire, dans des territoires menacés de précarisation. Ce dispositif a été initié afin de remédier aux handicaps économiques et sociaux de certaines zones urbaines - 44 zones créées en 1996 ( 2 ( * ) ) auxquelles ont été ajoutées 41 nouvelles zones le 1 er janvier 2004 ( 3 ( * ) ) - et confère aux PME qui s'y implantent un régime dérogatoire d'exonérations fiscales et sociales à la condition de justifier d'une activité effective.
De façon analogue, les PME ont été associées au lancement des zones de revitalisation rurales (ZRR) assuré par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Ces zones comprennent des territoires faiblement peuplés (communes des arrondissements dont la densité est égale ou inférieure à 33 habitants au km² et cantons dont la densité est égale ou inférieure à 31 habitants au km²) et dont le taux de la population active agricole est supérieur au double de la moyenne nationale.
Les entreprises qui s'implantent dans ces zones bénéficient d'avantages fiscaux. Ainsi, les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois à compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 % avant de se voir appliquer un taux dégressif d'exonération jusqu'à la cinquième année d'existence (l'exemption totale d'impôt sur les bénéfices est portée à 5 ans, avant application de paliers dégressifs sur une période totale de neuf ans, pour les entreprises créées dans une ZRR entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2009). Ces entreprises bénéficient également de la prime d'aménagement du territoire (PAT).
L'ensemble des activités économiques est concerné par ces dispositifs, à l'exception toutefois des activités de marchand de biens, de lotisseur et d'agent immobilier non exercées à titre professionnel, de construction et de vente d'immeubles. En sont également exclues les activités agricoles et de pêche maritime ainsi que bancaires et financières.
Ces mesures ont ainsi permis de renforcer l'implantation des PME dans des zones tenues comme peu attractives économiquement.
* ( 2 ) Loi n° 96-987 du 17 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
* ( 3 ) Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.