b) ...aux effets toutefois plus incertains sur les reprises d'entités existantes
Avec près de 42.000 entreprises concernées, soit une hausse de 5,6 % par rapport à l'année 2003, les reprises d'entreprises ont bénéficié du dispositif de la loi Dutreil qui prévoyait la réduction des droits de mutation en cas de transmission ou de cession d'entreprise.
Cependant, ce résultat demeure modeste en ce que la progression du taux des reprises ne suit pas celle du taux des créations pures . La part des reprises dans les créations d'entreprises est ainsi en baisse constante et régulière depuis ces dix dernières années avec, en 1993, près de 30 % contre 13 % aujourd'hui.
Cette faiblesse du taux de reprise obère la modernisation du tissu des PME, la transmission des entreprises existantes étant le gage de leur pérennisation. En effet, la poursuite d'une activité existante favorise la survie des entreprises transmises qui présentent une sinistralité moindre que celles créées ex nihilo . Cette faiblesse est d'autant plus inquiétante qu'il faudra répondre au défi démographique représenté par le départ à la retraite, d'ici 2010, de 500.000 chefs d'entreprise, départ dont les incidences sur près de 2,5 millions d'emplois demeurent incertaines.
Ainsi, près de six entreprises sur dix ayant fait l'objet d'une reprise passent le cap de la cinquième année d'existence, contre moins d'une entreprise créée sur deux . Outre ses retombées directes en termes d'emploi, la reprise d'entreprises existantes présente ainsi de nombreux avantages qui constituent des facteurs de croissance de long terme, tels que l'adaptation de la communauté de compétences du personnel déjà existante, la maîtrise conjointe d'un outil de production performant allié à un savoir-faire de proximité ainsi que, pour les sociétés anonymes concernées, la stabilité de l'actionnariat.
S'il convient de se réjouir des progrès enregistrés, depuis ces deux dernières années, par le taux de création d'entreprises dans notre pays, il est en revanche nécessaire d'améliorer la législation existante pour satisfaire à cette exigence de pérennisation sans laquelle il ne saurait y avoir de véritable renouvellement du tissu économique constitué par les PME.