C. LES RÉGIMES QUI RESTENT À TRAITER
La question des régimes spéciaux va se poser de plus en plus. Certains petits régimes sont relativement faciles à gérer - cas de la CCIP -, d'autres moins et c'est ainsi que trois grands régimes d'entreprise pourraient prochainement faire l'objet à leur tour d'un adossement.
1. La RATP
Le Gouvernement et la RATP examinent actuellement avec la CNAV les modalités suivant lesquelles la RATP devrait, à son tour, faire face aux nouvelles obligations des normes comptables IAS-19.
Il est envisagé un adossement financier aux régimes de droit commun comparable à celui du régime de retraite des IEG. Une soulte devrait être versée par le régime spécial en fonction des droits repris par les régimes de droit commun. Et les droits du régime « chapeau » feront l'objet d'un financement spécifique.
Au 31 décembre 2004, les engagements au titre du régime spécial de retraite de la RATP étaient estimés à 21,6 milliards d'euros . Ce montant a été inscrit à l'annexe du bilan de l'exercice 2004. Il correspond à hauteur de 38 % aux avantages du régime « chapeau » appelés « droits spécifiques » et à 62 % aux « droits de base » correspondant au niveau de prestation des régimes de retraite du secteur privé (CNAV et AGIRC/ARRCO).
Les spécificités du régime spécial de la RATP en termes d'âge précoce de cessation d'activité et de mode de calcul favorable des pensions présentent un « surcoût » par rapport aux régimes de droit commun que l'entreprise évalue à 168 millions d'euros par an.
2. La Poste
Le montant des engagements de retraites de La Poste est évalué à environ 60 milliards d'euros répartis entre les droits de base, 47 milliards d'euros, et les droits spécifiques correspondant au régime chapeau, 13 milliards d'euros.
La Poste entre également dans le champ d'application des normes comptables internationales IAS-19.
Les pouvoirs publics n'ont toutefois pas encore pris de décision sur la méthode à employer pour se conformer à ces obligations.
Il convient toutefois de remarquer que le dossier de La Poste présentera une différence significative par rapport à celui des IEG. Il ne s'agit pas d'un régime spécial à proprement parler, mais d'une entreprise publique qui comprend 61 % d'agents publics dans son personnel. Et depuis 1997, la quasi-totalité des nouveaux recrutements est intervenue sur la base du code du travail.
3. La SNCF
La norme comptable IAS 19 sera applicable à la SNCF à compter de l'exercice 2007 et, comme pour La Poste, aucune décision n'a été prise par les pouvoirs publics sur la question du traitement comptable des engagements de retraite de l'entreprise.
D'après le ministre du budget, l'ensemble des prestations futures de retraite est évalué à environ 103 milliards d'euros.
Pour sa part, la SNCF ne retient que les seuls engagements liés aux prestations supplémentaires accordées par l'entreprise depuis la fixation du taux de cotisation normalisé (1 er janvier 1990) et non prises en charge par l'Etat dans sa contribution d'équilibre, soit entre 5,5 milliards d'euros et 6,7 milliards d'euros.
La SNCF a considéré que le coût pour l'entreprise des spécificités de son régime de retraite peut être évalué à 11,4 points de cotisations, soit environ 480 millions d'euros par an.