Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport n° 73 (2005-2006) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉPARER LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA RÉFORME DES RETRAITES
    
    • A. LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES
      
      • 1. Les prémices du choc démographique
        
      • 2. Les nouvelles prospectives à l'horizon 2020/2050
        
      • 3. Les équilibres financiers à long terme du régime général
        
    • B. LES POINTS DE VULNÉRABILITÉ
      
      • 1. La situation inquiétante du Fonds de solidarité vieillesse
        
      • 2. Quel avenir pour le Fonds de réserve des retraites ?
        
      • 3. Clarifier et améliorer la gestion des retraites de la fonction publique
        
    • C. LA RÉFORME DES RETRAITES EN SUÈDE : UN MODÈLE À ÉTUDIER
      
      • 1. La réforme suédoise de 1998
        
      • 2. Un exemple utile pour la France
        
    • D. LES PISTES POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME D'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Améliorer la connaissance du niveau des engagements de retraite
        
      • 2. Confirmer le « droit à l'information » des assurés sociaux sur leur situation au regard de la retraite
        
      • 3. Corriger les effets pervers des mécanismes de compensation et de surcompensation
        
      • 4. Permettre enfin la comparaison des régimes entre eux
        
  • II. VERS L'ADOSSEMENT D'AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX SUR LES RÉGIMES DE DROIT COMMUN ?
    
    • A. LA GÉNÉRALISATION DE LA TECHNIQUE D'ADOSSEMENT RENFORCE L'EXIGENCE DE NEUTRALITÉ
      
      • 1. A l'origine : les nouvelles normes comptables internationales IAS 19
        
      • 2. La technique d'adossement des régimes spéciaux
        
      • 3. Les garanties de neutralité pour les salariés du secteur privé
        
      • 4. L'exigence de transparence des opérations d'adossement pour les citoyens
        
    • B. LE BILAN DE L'ADOSSEMENT DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
      
      • 1. Les demandes initiales de la commission des Affaires sociales
        
      • 2. Les engagements pris et tenus par le Gouvernement
        
      • 3. Une opération complexe
        
    • C. LES RÉGIMES QUI RESTENT À TRAITER
      
      • 1. La RATP
        
      • 2. La Poste
        
      • 3. La SNCF
        
    • D. LES PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMISSION
      
      • 1. Quel avenir pour les régimes spéciaux ?
        
      • 2. Les principes à respecter
        
  • III. ACCROÎTRE D'URGENCE L'EMPLOI AU-DELÀ DE CINQUANTE-CINQ ANS
    
    • A. LE TAUX D'ACTIVITÉ DES SENIORS RESTE TROP FAIBLE
      
      • 1. Les objectifs de Lisbonne
        
      • 2. Le retard français
        
      • 3. L'existence d'un fort consensus implicite sur la cessation précoce d'activité
        
    • B. LES DIFFÉRENTES FORMULES DE CESSATION PRÉCOCE D'ACTIVITÉ
      
      • 1. Les préretraites publiques
        
      • 2. Les préretraites d'entreprise
        
      • 3. La dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés
        
      • 4. Les départs précoces dans la fonction publique
        
    • C. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À RENFORCER
      
      • 1. S'inspirer de l'exemple finlandais
        
      • 2. Un signe positif : l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005
        
      • 3. Les pistes nouvelles à explorer
        
        • a) Les solutions préconisées par l'OCDE
          
        • b) Les suggestions de l'Igas
          
        • c) Durcir les conditions de cessation précoce d'activité
          
        • d) Prendre la juste mesure de la pénibilité de certains emplois
          
        • e) Assouplir les règles de cumul emploi-retraite
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • AUDITION DE M. MICHEL MOÏSE-MIJON, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ÉTUDE DE LA LÉGISLATION, ET DE MME ANNIE ROSES, DIRECTEUR DE LA RETRAITE ET DU CONTENTIEUX, DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAV)