c) Le difficile recentrage de l'aide à domicile
L'intervention à domicile, à travers l'action des techniciens en intervention sociale et familiale (TISF) est une action des Caf particulièrement appréciée des familles. En 2004, 105.368 familles ont bénéficié de ce service, pour un montant total de 37,6 millions d'euros.
Mais si la branche famille a été l'une des premières à investir ce terrain, dès l'après-guerre, elle n'en a désormais plus l'apanage exclusif : les autres branches de sécurité sociale ont également mis en place ou financé des services d'aide à domicile.
Ainsi, la branche vieillesse contribue au développement des services d'aide ménagère pour les personnes dépendantes et la branche maladie à celui des services en faveur des personnes handicapées, et plus largement des services en faveur des familles dont l'assuré social est, pour une durée plus ou moins longue, dans l'incapacité d'assumer seul les charges de la vie courante. L'Etat intervient aussi dans ce domaine, à travers le financement des services d'auxiliaires de vie. Plus récemment, un nouvel acteur est encore apparu dans ce secteur, à savoir la CNSA.
C'est la raison pour laquelle, dès 2004, la Cnaf a souhaité réexaminer la pertinence de son implication dans le secteur de l'aide à domicile et en actualiser les modalités de mise en oeuvre. Elle y a d'ailleurs été incitée par l'adoption de la Cog 2005-2008 qui prévoit, pour l'aide à domicile, un net infléchissement de l'évolution des crédits.
Dans ces conditions, la Cnaf a décidé de rationaliser ses motifs d'intervention au domicile des familles, en limitant les cas de renouvellement de l'aide et en faisant précéder ses interventions d'un diagnostic destiné à mieux définir la prestation nécessaire.
Elle a également modifié les modalités de calcul de la prestation de service « aide à domicile » : jusqu'à présent, les services de TISF percevaient un financement calculé sur une base horaire, ce qui obligeait les Caf à financer, sans aucune maîtrise, l'accroissement de l'activité de ces services. La prestation de service sera désormais attribuée sur une base annuelle, l'enveloppe totale affectée à chaque caisse devenant en outre limitative.
Votre commission ne peut qu'approuver les efforts entrepris par la Cnaf pour maîtriser la dérive des coûts de l'action sociale. Elle insiste cependant sur la nécessité de préserver l'outil que constitue l'aide à domicile. Il s'agit d'abord de l'un des derniers outils d'action sociale individuelle à la disposition des caisses, qui permet d'adapter le soutien de la collectivité à la situation particulière des familles. L'aide à domicile reste en outre un moyen incomparable de prévention, grâce à l'ouverture sur l'extérieur apportée par les travailleurs sociaux intervenant au sein des familles.