b) La poursuite du soutien aux actions d'aide à la parentalité
L'accompagnement de la fonction parentale est un domaine d'investissement récent pour la branche famille mais son implication y est croissante, encouragée en cela par les deux dernières Cog signées avec l'Etat : ainsi, les budgets consacrés à l'aide à la parentalité ont augmenté de 77 % au cours de la Cog 2001-2004, alors que la nouvelle convention 2005-2008 encourage les Caf à poursuivre dans cette voie, notamment en améliorant l'accès des familles les plus vulnérables à ces actions.
La première année de mise en oeuvre de cette nouvelle Cog confirme cette orientation : les crédits consacrés à l'appui à la parentalité sont en augmentation de plus de 13 % en 2005 .
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Evolution des crédits consacrés par les Caf au soutien à la parentalité |
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(en millions d'euros) |
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2004 |
2005 |
Progression |
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Accompagnement dans la scolarité |
19,7 |
22,8 |
15,7 % |
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Médiation familiale |
4,8 |
5,4 |
13,6 % |
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Lieu d'accueil enfant-parents (Laep) |
3,9 |
4,1 |
3,2 % |
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Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap) |
2,6 |
2,8 |
10,8 % |
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Espaces rencontre |
0,5 |
0,6 |
12,0 % |
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TOTAL |
31,5 |
35,7 |
13,3 % |
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Source : Cnaf |
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Parmi les dispositifs financés et structurés par les Caf, deux méritent une attention plus particulière : les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap) et la médiation familiale.
Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Annoncés lors de la conférence de la famille de 1998, les Reaap ont pour objectifs d'aider et d'accompagner les parents en valorisant leurs compétences, dans le cadre d'une logique d'entraide et de solidarité entre les familles.
Il s'agit d'un dispositif cofinancé par l'Etat et la branche famille et dont le pilotage est assuré en partenariat avec les grandes associations familiales. L'engagement des Caf dans ce dispositif continue de s'accroître puisque celles-ci assurent le pilotage de 58 réseaux en 2005, contre seulement 53 en 2004.
Un premier bilan de ces réseaux a été réalisé en 2005 : il en ressort qu'à cette date, 3.629 actions de soutien à la parentalité ont été réalisées dans le cadre des Reaap, touchant un public de plus de 550.000 familles. Ces actions visent principalement à proposer un appui aux parents les plus fragilisés (27 % des actions) ainsi qu'un accompagnement aux parents de jeunes enfants (15,3 % des actions).
Le bilan très positif de ces actions et la prise de conscience de leur utilité en matière de prévention conduisent le Gouvernement à proposer au Parlement le doublement des Reaap en 2007.
La médiation familiale
L'implication des Caf dans le développement de la médiation familiale est précoce - dès 1998, soit quatre ans avant son inscription officielle dans le code civil - et ne s'est jamais démentie. Le budget qui y est consacré au sein du Fnas a augmenté de 63 % entre 2001 et 2005. Preuve de leur adhésion à ce mode alternatif de règlement des conflits, trente caisses gèrent elles-mêmes un service de médiation familiale.
Afin de consolider le financement de la médiation familiale, la Cog 2005-2008 avait prévu les crédits nécessaires à la mise en oeuvre d'une nouvelle prestation de service spécifiquement dédiée à cette activité. Celle-ci est entrée en vigueur au 1 er janvier 2006 et s'inscrit dans le cadre d'un partenariat institutionnel entre la branche famille et les ministères de la justice et des affaires sociales, formalisé par la signature d'un protocole le 30 juin 2006.
Votre commission ne peut que se féliciter du soutien apporté par la branche famille à ces actions qui doivent encore être encouragées et développées pour pouvoir faire face aux nouvelles missions que le législateur leur confie : en effet, la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances prévoit la possibilité de mobiliser les outils d'aide à la parentalité dans le cadre du contrat de responsabilité parentale.
De même, le projet de loi sur la protection de l'enfance, en cours d'examen, mise sur ces mêmes outils pour prévenir et repérer les situations d'enfants en danger. Enfin, aux termes du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, également en navette, propose que ces mêmes dispositifs puissent être mobilisés par les maires, dans le cadre de la mesure d'accompagnement parental.