2. Des recettes en meilleure forme
En 2005 et 2006, la progression des recettes de la branche famille a été plus favorable que ne le laissaient entendre les projections (3,9 % en 2005, au lieu des 3 % attendus, et 3,8 % au lieu des 3,6 % attendus), grâce notamment à une croissance plus importante que prévue de la masse salariale.
Pour 2007, le présent projet de loi de financement table sur une progression encore soutenue (3,6 %) de ces recettes, pour un total de 54,6 milliards d'euros. Elles se décomposent en trois catégories principales : les cotisations sociales à la charge des employeurs ; la contribution sociale généralisée (CSG) et les autres taxes affectées ; les remboursements par l'Etat au titre de certains allégements de charge et au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de parent isolé (API).
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Evolution des recettes de la branche famille |
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(en milliards d'euros) |
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2005 |
2006 |
2007 |
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Cotisations sociales |
29,3 |
30,4 |
31,6 |
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Impôts et taxes affectés |
10,8 |
14,4 |
15,1 |
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Remboursements de l'Etat |
9,2 |
7,0 |
7,1 |
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- au titre des allégements ciblés de charges sociales |
3,2 |
0,6 |
0,6 |
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- au titre de l'AAH et de l'API |
6,0 |
6,4 |
6,5 |
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Autres recettes |
1,4 |
0,9 |
0,7 |
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- dont cotisations prises en charge par la sécurité sociale |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
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TOTAL |
50,7 |
52,7 |
54,6 |
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Sources : commission des comptes de la
sécurité sociale (septembre 2006)
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a) Les cotisations sociales sont dopées par la croissance de la masse salariale
Avec 58 % du total, les cotisations sociales représentent toujours la première source de financement de la branche famille. Elles s'élèvent à 30,4 milliards d'euros en 2006, en progression de 3,6 % par rapport à 2005. Cette hausse est conforme aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. En 2007, leur croissance devrait encore s'amplifier, pour s'établir à 4,1 %, et atteindre un montant total de 31,6 milliards d'euros.
Cette accélération est rendue possible par une croissance de la masse salariale supérieure à celle constatée au cours des années passées (4,3 % en 2006 et 4,6 % en 2007, contre 3,5 % seulement en 2005), qui s'explique non seulement par la progression de l'emploi salarié (+ 0,3 point sur le taux de croissance) mais encore par l'augmentation du salaire moyen (+ 0,6 point), due notamment à la convergence des Smic opérée par la loi Fillon du 17 janvier 2003 2 ( * ) .
Le décrochage constaté entre la progression de la masse salariale et celle des cotisations tient à l'existence des exonérations de charges sociales : plus leur proportion augmente, plus le rythme de croissance des cotisations tend à s'éloigner de celui des salaires.
Cet effet est particulièrement sensible en 2006, avec le passage de nombreuses entreprises des allégements dits « Aubry » aux allégements dits « Fillon », plus généreux. A l'inverse, en 2007, les exonérations Fillon auront fini pour l'essentiel leur montée en charge : l'évolution des cotisations devrait donc suivre davantage celle de la masse salariale.
* 2 Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.