Projet de loi de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Henri de RAINCOURT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LES COMPOSANTES DE LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT »
      
    • B. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 12,9 %) DUE NOTAMMENT AU CALENDRIER ÉLECTORAL CHARGÉ DE 2007
      
  • II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. UNE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME : LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS
      
    • C. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (- 5 %), MAIS UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 1,7 %)
      
    • D. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE ADÉQUATION DES EFFECTIFS
      
    • E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
      
  • III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE AU CALENDRIER ÉLECTORAL DE 2007
      
    • C. LE CHIFFRAGE DU COÛT DE LA SÉQUENCE ÉLECTORALE « PRÉSIDENTIELLE / LÉGISLATIVES » EN 2007
      
    • D. 94,9 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
      
    • E. COMMENT MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE ?
      
  • IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
      
    • B. 71,1 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR TROIS ACTIONS
      
    • C. UNE AUGMENTATION DE 5,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS S'ACCOMPAGNE D'UNE POLITIQUE DE REQUALIFICATION DES EMPLOIS
      
    • E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AFFINÉE, DES RÉSULTATS PERFECTIBLES
      
    • F. UNE « USINE À GAZ » POUR UN PROGRAMME PARTICIPANT « À LA CONDUITE ET AU PILOTAGE » DE QUATRE MISSIONS
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION