6) Dotation 533 Cour de justice de la République
Les crédits demandés pour 2008 au titre de la Cour de justice de la République sont en légère régression par rapport à ceux demandés en 2007. Ils étaient de 886.000 euros l'an dernier et sont de 847.000 euros pour l'exercice 2008, soit - 4,4 % en volume et 39 000 euros en valeur.
Les loyers et charges des locaux du 21, rue de Constantine représentent plus de la moitié des crédits demandés (55 %) avec 466.000 euros prévus. Ce chiffre est a rapproché de la dotation 2007 (438.580 euros) et de l'exécution en 2006 qui s'est établie à 403.000 euros. Sans doute pouvons-nous y voir une surévaluation des dépenses à venir. Le poids de ce poste de dépenses justifie que l'on s'interroge sur les modalités de cette location et que de nouvelles solutions soient explorées pour l'hébergement de la Cour de justice de la République .
Bien que la Cour soit actuellement saisie de plusieurs dossiers, la prévision de dépenses concernant les frais de justice à été ramenée à 100.000 euros.
Abstraction faite des prévisions relatives aux frais de justice, l'évolution de la dotation demandée par la Cour de justice de la République, progresse de 1,5 %, ce qui est conforme aux prévisions d'inflation retenues pour l'établissement du projet de loi de finances pour 2008.
7) Dotation 541 La Chaîne Parlementaire
La dotation La Chaîne Parlementaire comprend deux actions :
L'action 541-01 La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale et l'action 541-02 Public Sénat , correspondant à chacune des deux sociétés de programme ayant conclu une convention avec l'assemblée dont elle relève.
Le Bureau de l'Assemblée nationale approuvé un budget prévisionnel de 14 millions d'euros au titre de la dotation pour 2008 de la Chaîne parlementaire - Assemblée nationale.
Ce budget prévisionnel progresse de 9,8 % par rapport à la dotation accordée en 2007.
La forte progression des crédits demandés tient essentiellement aux coûts d'exploitation.
Sont particulièrement marqués à la hausse :
- les frais de traduction à destination du public sourd et malentendant (multiplication par 3) ;
- les coûts de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT) (+ 27,7 %) ;
- les coûts administratifs (+ 19,1 %) ;
- les coûts des programmes.
Les dépenses d'investissement sont en revanche en très forte baisse. De 730.000 euros en 2007 (5,7 % de la dotation), elles s'établissent à 150.000 euros (1,07 % de la dotation) pour 2008.
L'augmentation des frais de diffusion de la TNT affecte également le budget prévisionnel de Public Sénat . Le million d'euros supplémentaires, sollicité par la société de programme, sera intégralement consacré aux coûts supplémentaires correspondant à l'extension de couverture du territoire et aux sommes dues à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour le réaménagement des fréquences.
L'élargissement de l'audience de la chaîne grâce à la TNT induit le renforcement de certains moyens d'exploitation tels que la régie de production, la refonte du site internet ou le développement des captations d'évènements en directs et les tournages extérieurs.
Il convient de noter que hors TNT, la subvention reste stable en valeur.
Enfin, 600.000 euros seront consacrés à la tranche 2008 du plan pluriannuel d'équipement.