Projet de loi de finances pour 2008 : Pouvoirs publics

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE INITIAL QUI ÉTAIT STABLE POUR UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
    
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT RAISONNABLEMENT
      
    • B. PRÉSENTATION PAR DOTATIONS
      
      • 1) Dotation 501 Présidence de la République
        
        • (a) Les montants initiaux figurant dans le projet de loi de finances tel que déposé à l'Assemblée nationale
          
        • (b) Les modifications apportées à l'Assemblée nationale
          
      • 2) Dotation 511 Assemblée nationale
        
      • 3) Dotation 521 Sénat
        
      • 4) Dotation 531 Conseil constitutionnel
        
      • 5) Dotation 532 Haute Cour de justice
        
      • 6) Dotation 533 Cour de justice de la République
        
      • 7) Dotation 541 La Chaîne Parlementaire
        
      • 8) Dotation 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen
        
  • III. LE PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • IV. LES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. LA CONSOLIDATION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
      
    • B. ADOPTION D'UN ARTICLE 45 TER (NOUVEAU) RATTACHÉ
      
  • CONCLUSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION