Projet de loi de finances pour 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (282 Koctets)

Disponible au format Acrobat (323 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION AUX CONTOURS STABILISÉS
      
      • 1. La continuité de la maquette budgétaire
        
      • 2. Des orientations stratégiques et des acteurs mieux définis
        
    • B. LES CRÉDITS, DÉPENSES FISCALES, FONDS DE CONCOURS ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION
      
      • 1. Les crédits : un budget en « croissance zéro »
        
      • 2. Les dépenses fiscales : cinq fois le montant des crédits de paiement
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 13.787 ETPT
        
  • II. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
      • 3. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 4. Les dépenses fiscales
        
    • B. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
    
    • A. L'UTILISATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Des crédits de paiement en baisse pour 2010
        
      • 2. Des crédits principalement axés sur des « grands chantiers » : la création d'Atout France et l'exposition universelle de Shanghai 2010
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES : QUELLE ÉVALUATION POUR 1,86 MILLIARD D'EUROS DE POLITIQUES INCITATIVES ?
      
    • C. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • D. UN BUDGET 2010 ORIENTÉ SUR DES RÉFORMES ET DES PROJETS EMBLÉMATIQUES
      
      • 1. La loi de développement et de modernisation du tourisme
        
      • 2. La création d'Atout France : une nouvelle agence pour promouvoir l'attractivité de la destination France à l'étranger
        
      • 3. Le bouclage du budget du pavillon français de l'exposition universelle de Shanghai : un enjeu pour l'image de la France
        
  • IV. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
    • A. PRÉSENTATION ET CONTEXTE D'EXÉCUTION DU PROGRAMME EN 2010
      
      • 1. L'architecture du programme
        
      • 2. Le contexte dans lequel s'exécutera le programme en 2010
        
    • B. UN BUDGET EN CROISSANCE ZÉRO POUR 2010
      
      • 1. Ventilation des crédits par action
        
      • 2. Ventilation des crédits par titre
        
      • 3. L'apport financier des fonds de concours
        
    • C. LES LIMITES DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS : MOINS 132 ETPT EN 2010
      
    • D. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le rappel des réformes mises en oeuvre en 2009 dans le cadre de la RGPP
        
        • a) Le transfert d'une partie des missions du Service des études et des statistiques industrielles au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques
          
        • b) La création d'une Autorité de la statistique publique
          
      • 2. Les projets de modernisation des services menés par l'INSEE
        
        • a) La dématérialisation de la réponse aux enquêtes auprès des entreprises
          
        • b) La gestion du répertoire Sirene
          
        • c) Les échanges d'informations avec les communes pour la gestion de l'état civil et des listes électorales
          
      • 3. Le projet d'implantation d'un centre statistique à Metz
        
        • a) Implantation d'un centre statistique à Metz
          
        • b) En matière immobilière
          
        • c) Etat patrimonial et estimation financière des actifs mobiliers et immobiliers
          
    • E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
      
  • V. PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
    
    • A. LA STABILISATION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
      
    • B. LES ENJEUX DU PROGRAMME 305
      
    • C. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET DÉPENSES FISCALES
      
    • D. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
  
  • A. L'OBJET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE UN AN APRÈS SA CRÉATION
    
  • B. UN COMPTE INOPÉRANT EN 2009 ET RECONDUIT POUR 2010 SUR DES PRÉVISIONS INCHANGÉES DE RECETTES ET DE DÉPENSES
    
    • 1. L'évaluation approximative des recettes des fréquences libérées par le ministère de la défense
      
    • 2. La question de l'élargissement de l'objet du compte d'affectation spéciale pour autoriser la cession de l'usufruit du système satellitaire « Syracuse » : un modèle économique viable ?
      
    • 3. Des dépenses potentielles qui ne profitent pas au désendettement de l'Etat
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 53 - Prorogation de la garantie accordée à Dexia
    
  • ARTICLE 54 - Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française (SFEF)
    
  • ARTICLE 54 bis (nouveau) - Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public (CAP et CAP +)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX