F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE RECENTRÉE SUR L'EFFICIENCE DE LA GESTION
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » présente la caractéristique de regrouper plusieurs fonctions transversales visant toutes à fournir des moyens à l'ensemble des structures du ministère mais également marquées chacune par de fortes spécificités (affaires juridiques, systèmes d'information, ressources humaines, affaires financières, questions immobilières, communication, études et prospective). Progressivement les objectifs arrêtés dans le PAP, ainsi que les indicateurs qui y sont rattachés, se sont affinés pour prendre en compte ces particularismes.
Toutefois, même si les activités d'expertise, d'audit et de contrôle sont par nature difficilement évaluables, votre rapporteure spéciale regrette qu'elles ne fassent l'objet d'aucun indicateur de performance et estime souhaitable qu'elles puissent être suivies dans les prochains PAP et rapports annuels de performances (RAP).
Pour 2010, le programme présente une innovation avec un nouvel objectif : l'objectif n° 3 « Rendre la gestion efficiente ». A cet objectif sont associés trois nouveaux indicateurs de performance qui mesurent :
- l'efficience de la gestion des ressources humaines , en précisant le rapport entre les effectifs gérés et les effectifs gérants ;
- l'efficience bureautique , prenant en compte le respect des échéances de livraison, l'indisponibilité des matériels, le coût d'un poste de travail ainsi que le nombre de ces postes ;
- l'efficience immobilière , évaluée notamment sous l'angle du respect des délais de livraison et des budgets prévus.
Ces indicateurs de gestion concernent ainsi les fonctions « ressources humaines », « systèmes d'information et de communication » et « immobilier ».
Pour autant, eu égard en particulier au rôle d'exemple qui incombe aux services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, votre rapporteure spéciale estime qu'un indicateur de performances en matière de développement durable devrait venir enrichir ce programme transversal à l'ensemble de ce ministère .