Projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABLE PAR RAPPORT À 2009
      
      • 1. Une architecture interministérielle à deux programmes
        
      • 2. Une cohérence qui reste relative
        
    • B. UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL (384,9 MILLIONS D'EUROS EN AE, 378,1 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. Des crédits en légère augmentation par rapport à 2009 (+ 0,2 % en AE, + 1,5 % en CP)
        
      • 2. Des programmes déséquilibrés retraçant principalement des dépenses d'intervention (92 % des AE de la mission)
        
      • 3. Un niveau important de fonds de concours (49,2 millions d'euros en CP) et de dépenses fiscales (622 millions d'euros)
        
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UNE ORGANISATION QUASIMENT INCHANGÉE PAR RAPPORT À 2009
      
      • 1. Les moyens de la DIACT, ancienne et future DATAR
        
      • 2. Un découpage en trois actions
        
      • 3. Une mesure de la performance modifiée à la marge
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2010
      
      • 1. Un total de 345,7 millions d'euros en AE et 341,9 millions d'euros en CP pour un programme désendetté
        
      • 2. Des fonds de concours à hauteur de 1,2 million d'euros, en provenance des fonds européens
        
      • 3. Des dépenses fiscales importantes (622 millions d'euros) mais toujours pas évaluées
        
      • 4. Des dépenses de personnel qui n'intègrent plus les emplois du secrétariat d'Etat au développement de la région capitale
        
    • C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2010
      
      • 1. L'action « Attractivité économique et compétitivité des territoires » (148,6 millions d'euros en AE, 37,2 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
          • (1) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
            
          • (2) Les pôles de compétitivité et les « grappes d'entreprises »
            
          • (a) Les pôles de compétitivité
            
          • (b) Les « grappes d'entreprises »
            
          • (3) Les contrats de site et assimilés
            
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • c) La prime d'aménagement du territoire
          
        • d) Le soutien aux opérateurs
          
          • (1) La stabilité de la subvention de l'AFII
            
          • (2) Un soutien en baisse aux agences de développement
            
      • 2. L'action « Développement solidaire et équilibré des territoires » (170,3 millions d'euros en AE, 177,9 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
          • (1) Les pôles d'excellence rurale
            
          • (2) Les autres politiques
            
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • c) Le soutien aux associations
          
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
    • A. UNE ORGANISATION QUASIMENT INCHANGÉE PAR RAPPORT À 2009
      
      • 1. Un programme « sui generis »
        
      • 2. Un programme composé de quatre actions depuis 2009
        
      • 3. Une mesure de la performance améliorée a minima
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATION DU PROGRAMME EN 2010
      
      • 1. Des crédits (39,2 millions d'euros en AE, 36,2 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux investissements en Corse
        
        • a) La poursuite de la « reconquête » de la qualité des eaux en Bretagne (2,7 millions d'euros en AE, 9,2 millions d'euros en CP)
          
        • b) Des moyens renforcés au bénéfice des investissements en Corse (28,7 millions d'euros en AE, 18,8 millions d'euros en CP)
          
        • c) Des moyens renforcés en faveur du marais poitevin (4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
          
        • d) La poursuite de la mise en oeuvre du « plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe (2,9 millions d'euros en AE et en CP)
          
      • 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP du programme, en faveur des investissements en Corse (48 millions d'euros)
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION