B. PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE RÉFORME EN COURS
Les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 841 « France Télévisions » pour 2011 s'élèvent à 2 146,4 millions d'euros TTC . Ils visent à financer le groupe audiovisuel France Télévisions ainsi que ses chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et réseau France Outre-Mer (RFO).
Votre rapporteur spécial observe que France Télévisions bénéficie d'une progression de ses ressources publiques issues de la redevance audiovisuelle à hauteur de 2,59 %.
Cependant , si l'on ajoute le montant de la dotation du programme 313 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général fixée à 389,9 millions d'euros, la dotation publique globale pour l'année 2011 diminue de 0,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010 . En effet, elle est inférieure de 76 millions d'euros au montant prévu dans le cadre du plan d'affaires. ( Cf . analyse du programme 313 ci-dessus)
Ce constat, à l'heure de la nouvelle présidence qui doit relever le défi de l'achèvement de l'entreprise unique, de la rénovation du réseau régional et du développement du média global, conduit votre rapporteur spécial à proposer d'allonger d'une année la période du moratoire de la suppression totale de la publicité par rapport au report proposé par l'article 76 du projet de loi de finances.
En effet, votre rapporteur spécial souhaite consolider le financement de France Télévisions en maintenant en journée des recettes publicitaires de préférence à une dotation budgétaire plus fragile en raison des contraintes pesant sur les finances publiques. Il vous propose à cet effet d'amender l'article 76.
S'agissant des principaux objectifs fixés dans le COM, ils doivent conduire France Télévisions à accentuer son effort en faveur du média global en investissant 19,5 millions d'euros supplémentaires en 2011 par rapport à 2008. Le sous-titrage et l'audio-description bonifieront également en 2011 de 15,1 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2008.
France Télévisions doit poursuivre la réduction de ses coûts. Il est ainsi prévu une sensible diminution des coûts de diffusion attendue de l'extinction totale de l'analogique en novembre 2011 de l'ordre de 20,5 % dans le plan d'affaires entre 2010 et 2011, soit 41,9 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial note que la mise en oeuvre des synergies s'opère très progressivement puisque en 2011 les « autres charges du diffuseur », hors coûts de transition liés au passage à l'entreprise commune, doivent être maîtrisées avec une légère diminution (- 0,9 %).