C. PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : UNE GESTION À FLUX TENDUS EN RAISON DE SURCOÛTS DE DIFFUSION
Les crédits du programme 842 « ARTE France » progressent de 4,08 %. Ils s'élèvent à 51,8 millions d'euros en AE et en CP. Ils sont supérieurs au montant prévu dans le plan de financement du COM, de 7,1 millions d'euros , en raison de coûts de diffusion supplémentaires non prévus au COM 26 ( * ) . Ces derniers s'élèvent par rapport au COM en 2011 à 13,6 millions d'euros 27 ( * ) .
Sur la durée du COM allant de 2007 à 2011, les coûts de diffusion auront progressé de 46 % . Le surcoût de diffusion par rapport au COM devrait atteindre 22 millions d'euros en cumulé sur la période.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial se déclare favorable à l'initiative du Gouvernement d'accorder à ARTE France non seulement l'augmentation de ses ressources prévue à hauteur de 2,8 %, mais également un complément de 7 millions d'euros.
Il relève que le Gouvernement sera certainement amené à réajuster la dotation d'ARTE en 2012 car cet alourdissement des coûts de diffusion devrait se poursuivre pour un montant de 21 millions d'euros 28 ( * ) au lieu de l'estimation de 15,1 millions d'euros prévue dans le COM.
Votre rapporteur spécial se félicite qu'en dépit de cette surcharge, ARTE ait réalisé ces dernières années des économies de gestion importantes qui ont permis aux dépenses hors programmes d'être stables entre 2001 et 2009. En 2010, des efforts supplémentaires ont été accomplis sur les frais de structure de l'entreprise. Sur la période du COM 2007 - 2011, ces derniers seront inférieurs de 6,6 % aux prévisions, soit un gain de 2,8 millions d'euros. Les frais de personnel se maintiennent à un niveau inférieur aux prévisions : les effectifs s'établissent à 232 postes et sont stables depuis 2007.
D. PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : UNE TRAJECTOIRE DE CHARGES RESPECTÉE
La dotation publique proposée pour Radio France , dans le cadre du compte d'affectation spéciale, est en progression de 3,9 % par rapport à l'année dernière. Elle s'élève à 606,5 millions d'euros en AE et en CP et progresse de 4,1 %. Elle est conforme à la trajectoire du COM, signée le 29 juillet 2010 couvrant la période 2010-2014.
Votre rapporteur spécial approuve l'orientation stratégique de centrer l'activité de la société sur le renforcement de l'identité de chacune des antennes ainsi que son président-directeur général, Jean Luc Hees, l'a présentée en audition devant la commission des finances et la commission de la culture et de la communication, le 6 octobre dernier.
S'agissant du chantier de réhabilitation lancé en juillet 2009, les coûts sont aujourd'hui maîtrisés. L'année 2011 constituera une année importante avec la livraison du parking.
* 26 Ces surcoûts de diffusion sont apparus dès 2009. ARTE France a enregistré en 2010 un surcoût de diffusion de 9 millions d'euros en raison du financement du GIP (dans lequel ARTE a 5%), par la préemption par l'Etat d'un plein canal HD et d'un canal TMP et par l'obligation de diffuser ARTE outre-mer. De 2007 à 2011, les dépenses de diffusion sont passées de 20,1 millions d'euros à 29,3 millions d'euros.
* 27 Ce surcoût se décompose de la façon suivante : 9 millions d'euros de coût de diffusion HD, 3 millions d'euros pour le GIP, 2,6 millions d'euros au titre de la diffusion en Outre mer, 1 million d'euros de TMP auxquels doivent être retranchés un montant de 0,3 million d'euros au titre de la diffusion TNT SD, et 1,7 millions d'euros lors de l'extinction de la diffusion analogique.
* 28 ARTE continuera à payer les diffusions SD numérique (7 millions d'euros), HD numérique (13 millions d'euros), TMP (1 million d'euros - somme provisionnée dans l'attente d'un accord éditeurs-distributeurs).