LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
A. À TITRE RECONDUCTIBLE
1. En première délibération
En première délibération , l'Assemblée nationale, sur l'initiative de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial, a adopté un amendement visant à clarifier l'architecture budgétaire de la mission, sans modification de crédits .
Dans le cadre de la nouvelle maquette pour 2011, les crédits du programme « Presse » ont été complétés par ceux dédiés au livre et à la lecture, ainsi que par ceux bénéficiant aux industries culturelles.
L'amendement voté tend à rétablir l'ancien programme « Presse ». Puis il crée deux programmes distincts propres aux nouveaux rattachements à la mission, soit un programme dédié au livre et à la lecture d'une part, et un autre spécifique aux industries culturelles, d'autre part.
Puis l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à assurer , pour un montant de 25 millions d'euros, le besoin de financement de la mise en oeuvre de la « Carte Musique » en 2011. Il réduit à même hauteur, en contrepartie, les crédits de l'action « Passage à la télévision tout numérique » du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Il apparaît que la dotation de cette action, dont le montant a été augmenté de 227 % en 2011, ne devrait pas être entièrement consommée.
Ensuite, l'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement visant à majorer de 500 000 euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en faveur du financement des coûts de diffusion de la TNT dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle Calédonie . A cette fin, cet amendement minore du même montant les crédits du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
2. En seconde délibération
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté une minoration de crédits de la mission à hauteur de 1 172 945 euros en autorisations d'engagement et de 1 284 109 euros en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 444 082 euros en AE et 485 001 euros en CP sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
- 166 914 euros en AE et 182 293 euros en CP sur le programme « Action audiovisuelle extérieure » ;
- 561 949 euros en AE et 616 815 euros en CP sur le programme « Presse ».
B. À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 55 000 euros les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette augmentation s'impute de la façon suivante :
- 10 000 euros sur l'action « Aides à la presse » du programme « Presse » ;
- 45 000 euros sur l'action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale » du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
C. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DES CRÉDITS
Le solde de ces modifications aboutit à réduire, globalement, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 1 117 945 euros en AE et de 1 229 109 euros en CP.
II. ARTICLE RATTACHÉ MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Enfin, l'Assemblée nationale, sur l'initiative de nos collègues députés, Martine Martinel, rapporteure pour avis, Michèle Tabarot, Michel Herbillon, Christian Kert, Franck Riester, Patrick Bloche, Michel Françaix, et Marcel Rogemont, a voté trois amendements identiques à l'article 76 ayant pour objet le maintien définitif de la publicité en journée sur les services nationaux de France Télévisions ( cf . commentaire de l'article 76 plus haut).