II. UN CADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
Si votre rapporteur spécial approuve l'objectif de créer ou de conforter, sur le long terme, les conditions du développement de la presse écrite et de son indépendance économique, il demeure perplexe quant à la diversité des bénéficiaires que cette action cherche à atteindre .
Ainsi que le constate le rapport Cardoso, « la nature de l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale n'est pas apparue clairement à la mission . Si la subvention doit être comprise comme un effort de l'Etat dans l'accompagnement de la restructuration des messageries, il est singulier que l'essentiel des crédits mobilisés par la puissance publique dans ce domaine se situent hors de l'enveloppe considérée. Si elle vise à couvrir le surcoût lié au traitement des « flux chauds », la mission relève qu'aucune justification des montants alloués ne permet d'en apprécier la mesure ».
Il semble indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de la totalité des dispositifs en vigueur afin de pouvoir en évaluer l'impact. Or votre rapporteur spécial relève que sur les sept objectifs dédiés au programme 180, trois sont consacrés à la presse : « contribuer au développement de la diffusion de la presse », « veiller au maintien du pluralisme de la presse » et « Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide ».
Il déplore que les efforts de restructuration et de modernisation ne soient évalués qu'à l'aune de trois indicateurs qui mesurent le rapport entre le montant total des projets soutenus et le montant des aides attribuées pour soutenir ces projets. Ceux-ci mesurent l'effet de levier de l'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale, de celle au développement de la presse en ligne et de l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse sans permettre de dresser un bilan qualitatif des aides .
S'agissant de l'action « Livre et lecture » , deux objectifs ont été fixés : « Diffuser le patrimoine écrit auprès du public » et « Soutenir la création et la diffusion du livre ». Votre rapporteur spécial relève que la fréquentation des bibliothèques tend à légèrement diminuer. En revanche, il se félicite des nombreuses créations de bibliothèques notamment en zone rurale ou périurbaine qui représentent jusqu'à 20 % du nombre total d'ouvertures.
Enfin, en matière d'industries culturelles , votre rapporteur spécial déplore qu'il n'ait été fixé qu'un seul objectif, eu égard à la multiplicité des intervenants ainsi que la transversalité des aides. Il s'agit de « soutenir la création dans le domaine des industries culturelles et le développement des industries propres de la cinémathèque française ». Votre rapporteur spécial constate que l'indicateur « Evolution du nombre de nouvelles productions soutenues par rapport au nombre global de nouvelles productions commercialisées » ne concerne en fait que les productions aidées par le fonds pour la création musicale (FCM). Quant à celui relatif au « taux de ressources propres de la cinémathèque française », sa prévision initiale entre 18 % et 20 % a été réactualisée à la baisse entre 14 % et 16 %.
|
Les principales observations de votre rapporteur
spécial
Votre rapporteur spécial réitère la nécessité d'accompagner le soutien massif en faveur du secteur de la presse d'un ciblage des aides sur les actions de modernisation plutôt que l'exploitation dans un cadre cohérent et articulé des différents dispositifs. Il souligne la nécessité pour l'AFP de relancer sa dynamique commerciale. Il souhaite que soient améliorés les indicateurs de qualité de l'action « Livre et culture ». |