Projet de loi de finances pour 2011 : Culture

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « CULTURE » EN 2011
    
    • A. DES CRÉDITS EN LÉGER RECUL, UNE MAQUETTE REMANIÉE
      
      • 1. Une mission « délestée »
        
        • a) Une maquette qui suit la réorganisation administrative
          
        • b) Les retouches au dispositif d'évaluation de la performance
          
      • 2. Une budgétisation 2011 qui fait débat
        
        • a) Une dotation en hausse ou en baisse ?
          
        • b) Un accroissement significatif des engagements non couverts par des paiements
          
    • B. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES CULTURELLES DANS UN CONTEXTE CONTRAINT
      
      • 1. Un budget qui applique les normes transversales d'économies
        
        • a) D'une programmation triennale à l'autre
          
        • b) Les objectifs d'économies sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention
          
      • 2. La poursuite des réformes de structure
        
        • a) Le ministère de la culture entre RGPP 1 et RGPP 2
          
        • b) Des effets budgétaires inégalement documentés
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Une dotation stabilisée en 2011
        
        • a) Des crédits en léger recul pour le patrimoine monumental
          
        • b) Un effort substantiel en faveur des musées
          
        • c) Les autres actions du programme
          
      • 2. Les opérateurs du programme entre surcompensations budgétaires et crise de trésorerie
        
        • a) Des mesures de gratuité dans les musées surcompensées
          
        • b) L'INRAP à nouveau dans une impasse budgétaire et financière
          
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
      • 1. Une évolution contrastée
        
        • a) Une stabilisation des crédits dédiés au spectacle vivant
          
        • b) Des crédits en hausse en faveur des arts plastiques
          
      • 2. Palais de Tokyo, Philharmonie de Paris : des chantiers aux fortunes diverses...
        
        • a) Le lancement des travaux du Palais de Tokyo
          
        • b) Cacophonie sur le financement de la Philharmonie de Paris
          
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Des crédits sous tension
        
        • a) L'enseignement supérieur « sanctuarisé »
          
        • b) Les fonctions de soutien du ministère : de réelles économies
          
      • 2. Des effectifs et une masse salariale maîtrisés, pour l'heure
        
        • a) Des effectifs contenus
          
        • b) Une masse salariale quasiment stabilisée en valeur
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 68 quater (nouveau) - Rapport au Parlement sur la gestion des ressources humaines dans les musées
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL