Rapport n° 35 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DEXIA : UN GROUPE ENGAGÉ, DEPUIS
2008, DANS UNE LUTTE POUR SA SURVIE
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II. LA BRUTALE DÉTÉRIORATION DE LA
SITUATION
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A. UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE
MONTÉE DE LA DÉFIANCE
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B. L'ACCÉLÉRATION ET LE
DÉCLENCHEMENT DE LA CRISE DURANT L'ÉTÉ 2011
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C. LES OPTIONS ENVISAGEABLES POUR SAUVER
DEXIA
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A. UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE
MONTÉE DE LA DÉFIANCE
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III. UN PLAN DE RESTRUCTURATION
BÉNÉFICIANT D'UNE DOUBLE GARANTIE DE L'ETAT ET PERMETTANT
D'ASSURER LA PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. UN PLAN DESTINÉ À
« STABILISER LA SITUATION DE LIQUIDITÉ DU
GROUPE »
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1. L'octroi d'une garantie de financement de
90 milliards d'euros apportée conjointement par la Belgique, la
France et le Luxembourg
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a) Le recours à une garantie
publique : un instrument rapide et efficace
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b) Une garantie conjointe et non solidaire de 90
milliards d'euros sur dix ans
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(1) Une garantie conjointe à la Belgique,
la France et le Luxembourg
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(2) Une garantie, conforme à la LOLF,
accordée par le ministre de l'économie et précisée
par convention
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(3) Une garantie totale de 90 milliards d'euros,
limitée à 32,85 milliards pour la France
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(4) Une garantie de financement
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(5) Une garantie limitée à 10
ans
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(6) Une garantie à titre
onéreux
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c) Une garantie qui, a priori, ne pèse pas
sur les comptes de l'Etat mais qui alourdit ses engagements hors bilan
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d) Une garantie validée par la Commission
européenne
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a) Le recours à une garantie
publique : un instrument rapide et efficace
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2. La réduction drastique du bilan d'un
groupe international et diversifié
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1. L'octroi d'une garantie de financement de
90 milliards d'euros apportée conjointement par la Belgique, la
France et le Luxembourg
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B. UNE SOLUTION PÉRENNE APPORTÉE AU
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES
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1. La création d'une nouvelle structure de
financement des collectivités territoriales françaises
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a) Un « adossement » de DexMA
à la Caisse des dépôts et consignations
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b) La création d'une co-entreprise
CDC-Banque postale entièrement dédiée au financement des
collectivités territoriales
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c) Un financement facilité pour les
collectivités territoriales ?
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d) Dans l'attente de la nouvelle structure, trois
milliards de prêts aux collectivités prélevés sur le
Fonds d'épargne de la CDC
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a) Un « adossement » de DexMA
à la Caisse des dépôts et consignations
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2. Deux garanties de Dexia apportées
à la Caisse des dépôts et consignations, dont une est
contre-garantie par l'Etat français
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a) Une double garantie apportée par Dexia
à la Caisse des dépôts et consignations
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(1) La Caisse des dépôts entend
limiter sa prise de risques
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(2) Une garantie dite de « stop
loss »
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(3) Une garantie sur les prêts
structurés des collectivités françaises
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b) Une contre-garantie de l'Etat sur la garantie
relative aux prêts structurés
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(1) Une contre-garantie demandée par la
CDC
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(2) Une exposition de l'Etat limitée par
une franchise et un ticket modérateur
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c) L'Etat français supporte, au coté
de la Caisse des dépôts et consignations, une partie des risques
de la reprise de DexMA
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a) Une double garantie apportée par Dexia
à la Caisse des dépôts et consignations
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1. La création d'une nouvelle structure de
financement des collectivités territoriales françaises
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A. UN PLAN DESTINÉ À
« STABILISER LA SITUATION DE LIQUIDITÉ DU
GROUPE »
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IV. LE CONTEXTE PRÉOCCUPANT DES CONDITIONS
DU RECOURS À L'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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V. QUEL BILAN ET QUELS ENSEIGNEMENTS POUR
L'AVENIR ?
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A. LES CONDITIONS D'UN REDRESSEMENT DU SECTEUR
BANCAIRE
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B. DES CONTREPARTIES INDISPENSABLES EN CAS DE
SOUTIEN PUBLIC
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A. LES CONDITIONS D'UN REDRESSEMENT DU SECTEUR
BANCAIRE
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I. DEXIA : UN GROUPE ENGAGÉ, DEPUIS
2008, DANS UNE LUTTE POUR SA SURVIE
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EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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DISPOSITIONS RELATIVES À L'EQUILIBRE DES
RESSOURCES ET DES CHARGES
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SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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A. AUDITION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI,
COMMISSAIRE AUX PARTICIPATIONS DE L'ETAT, SUR LE SOUTIEN APPORTE PAR L'ETAT AUX
BANQUES (11 OCTOBRE 2011)
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B. AUDITION DE MM. MICHEL BOUVARD,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE, ET AUGUSTIN DE ROMANET,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS (CDC) (12 OCTOBRE 2011)
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C. AUDITION DE M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE
LA BANQUE DE FRANCE (12 OCTOBRE 2011)
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D. AUDITION DE M. RAMON FERNANDEZ, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DU TRÉSOR (12 OCTOBRE 2011)
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E. AUDITION DE M. PIERRE MARIANI, PRÉSIDENT
DU COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA (12 OCTOBRE 2011)
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A. AUDITION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI,
COMMISSAIRE AUX PARTICIPATIONS DE L'ETAT, SUR LE SOUTIEN APPORTE PAR L'ETAT AUX
BANQUES (11 OCTOBRE 2011)
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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ANNEXE