Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ, MALGRÉ LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE
DÉDIÉ
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II. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR
L'ANNÉE 2012, AU-DELÀ DES PLAFONDS DE LA LOI DE
PROGRAMMATION
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III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE »
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1. La stabilité des crédits
destinés à la politique des visas
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2. Une majoration probablement insuffisante des
crédits liés à la demande d'asile
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3. Les crédits consacrés à la
lutte contre l'immigration irrégulière poursuivent leur
diminution
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4. Une réduction des dépenses de
fonctionnement liée notamment à l'intégration au
ministère de l'intérieur
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5. L'inquiétante évolution des
délais de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra
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1. La stabilité des crédits
destinés à la politique des visas
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B. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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A. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE »
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I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ, MALGRÉ LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE
DÉDIÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION