Rapport n° 544 (2012-2013) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013
Disponible au format PDF (179 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (44 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LES NOMBREUSES RÉFORMES DU MODE DE SCRUTIN
RÉGIONAL
-
A. LE MODE DE SCRUTIN DE 1985 : LA
DIFFICULTÉ DE DISPOSER DE MAJORITÉS DE GESTION STABLES
-
B. LA RÉFORME DE 1999 : UNE
RÉFORME CONTESTÉE JAMAIS APPLIQUÉE
-
C. LA RÉFORME DE 2003 : LA MISE EN
PLACE D'UN SCRUTIN RÉGIONAL REPOSANT SUR DES SECTIONS
DÉPARTEMENTALES
-
A. LE MODE DE SCRUTIN DE 1985 : LA
DIFFICULTÉ DE DISPOSER DE MAJORITÉS DE GESTION STABLES
-
II. L'OBJECTIF DE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE
LOI : GARANTIR UNE REPRÉSENTATION MINIMALE DES
DÉPARTEMENTAUX RURAUX AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX AU SEIN D'UN
MODE DE SCRUTIN DÉPARTEMENTALISÉ
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
LA MISE EN PLACE DE CORRECTIFS DESTINÉS À CONSERVER LES ACQUIS DU
MODE DE SCRUTIN ACTUEL AVEC UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE
DES TERRITOIRES
-
I. LES NOMBREUSES RÉFORMES DU MODE DE SCRUTIN
RÉGIONAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er A (art. L. 337 du code
électoral) - Modification de l'effectif des conseils
régionaux
-
Article 1er (art. L. 338 du code électoral)
- Départementalisation du scrutin régional
-
Article 1er bis (art. L. 338-2 (nouveau) du code
électoral) - Ajout de sièges supplémentaires au
bénéfice des sections départementales
-
Article 2 (art. L. 338-1 du code électoral)
- Suppression des sections départementales
-
Article 3 (art. L. 346 du code électoral) -
Déclaration de candidature
-
Article 4 (art. L. 360 du code électoral) -
Remplacement des conseillers régionaux
-
Article 5 (art. L. 361 du code électoral) -
Coordination en matière de contentieux électoral
-
Article 6 (art. L. 363 du code électoral) -
Coordination en matière de contentieux électoral
-
Article 1er A (art. L. 337 du code
électoral) - Modification de l'effectif des conseils
régionaux
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXE 2 - TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DES TROIS MODES DE SCRUTIN RÉGIONAL