Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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1. Un programme centré sur l'asile et
l'immigration irrégulière
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2. Une demande d'asile
« nationale » stable, dans l'attente des demandeurs d'asile
répartis à l'échelle de l'Union européenne
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3. Des moyens accrus pour l'OFPRA, qui doit
également faire face à la mise en oeuvre de la
réforme
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4. Des places en CADA en augmentation
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5. Le financement insuffisant de
l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
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6. La délicate budgétisation de la
nouvelle allocation pour demandeurs d'asile
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7. Les moyens à redéfinir d'une
politique de rétention hâtivement repensée
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1. Un programme centré sur l'asile et
l'immigration irrégulière
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II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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1. Une augmentation bienvenue des crédits du
programme
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2. L'OFII confronté à un basculement
de ses missions vers l'asile
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3. Une ambition encore timide d'intégration
et de formation linguistique des étrangers
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4. Les centres provisoires
d'hébergement : la création de 500 places nouvelles,
insuffisantes face à l'enjeu d'accompagnement et d'intégration
des réfugiés
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1. Une augmentation bienvenue des crédits du
programme
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES