Rapport n° 102 (2016-2017) de Mme Gisèle JOURDA , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE RECOURS AUX
PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU DÉTRIMENT DES RÉGIONS
ULTRAMARINES
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LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE LIBRE
ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET TROIS PAYS DE
L'AMÉRIQUE ANDINE ET AVEC L'AMÉRIQUE CENTRALE : UN
DÉSÉQUILIBRE COMMERCIAL AU DÉTRIMENT DE LA BANANE
COMMUNAUTAIRE
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LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DE LA DÉLÉGATION À L'OUTRE-MER :
UNE DOUBLE MISE EN GARDE
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UN DÉSÉQUILIBRE DANS LE RECOURS AUX
PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU DÉTRIMENT DES RÉGIONS
ULTRAMARINES
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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TABLEAU COMPARATIF