Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
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A. UN PROGRAMME QUI PORTE UN DIXIÈME DU TOTAL
DES DÉPENSES DE L'ÉTAT, DONT LA PERFORMANCE EST DIFFICILE
À ÉVALUER
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B. EN 2016 : DES CRÉDITS REVUS À
LA BAISSE EN LIEN AVEC LA FAIBLESSE DES TAUX D'INTÉRÊT
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1. Une diminution de la charge de la dette
malgré l'augmentation de l'encours en raison de la faiblesse des taux
d'intérêt et de l'inflation
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2. Un besoin de financement
réévalué à la baisse et qui devrait s'élever
à 197,4 milliards d'euros en 2016
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3. Une forte hausse des primes à
l'émission par rapport aux prévisions
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4. Un programme de financement de 187
milliards d'euros pour 2016 réalisé à 76,5 % au
31 août, de nombreux nouveaux titres créés en lien
avec un contexte de taux exceptionnel
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1. Une diminution de la charge de la dette
malgré l'augmentation de l'encours en raison de la faiblesse des taux
d'intérêt et de l'inflation
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C. EN 2017 : UNE CHARGE QUI DEVRAIT
CROÎTRE TRÈS MODÉRÉMENT MALGRÉ LA HAUSSE DE
L'ENCOURS
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D. UN RISQUE MAJEUR POUR LES FINANCES PUBLIQUES EN
CAS DE REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT
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1. Une dette qui ne cesse de croître et qui
devrait atteindre près de 1 690 milliards d'euros en 2017
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2. Une baisse des taux d'intérêt qui
n'est pas réellement liée à la qualité de la
signature de la dette française
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3. Des conséquences potentiellement
désastreuses en cas de remontée des taux
d'intérêt
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1. Une dette qui ne cesse de croître et qui
devrait atteindre près de 1 690 milliards d'euros en 2017
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A. UN PROGRAMME QUI PORTE UN DIXIÈME DU TOTAL
DES DÉPENSES DE L'ÉTAT, DONT LA PERFORMANCE EST DIFFICILE
À ÉVALUER
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II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS DE 80 % EN
LIEN AVEC LA RÉORGANISATION DES PROCÉDURES
D'ASSURANCE-CRÉDIT
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B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE » : DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT
DEMEURER FAIBLES EN RAISON DU BAS NIVEAU DES TAUX D'INTÉRÊT
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C. LE PROGRAMME 344 « FONDS DE SOUTIEN
RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À
RISQUE » : UN ABONDEMENT EN CRÉDITS DE PAIEMENT CONFORME
AUX ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
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D. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES » : UN DISPOSITIF EN EXCTINCTION
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E. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN
CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ » : PAS DE DÉPENSES PRÉVUES EN
2017
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F. LE PROGRAMME 338 « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2017
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS DE 80 % EN
LIEN AVEC LA RÉORGANISATION DES PROCÉDURES
D'ASSURANCE-CRÉDIT
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
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SECONDE PARTIE : LES COMPTES
SPÉCIAUX
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION