Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (513 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
-
2. Le Secrétariat général aux
affaires européennes (SGAE) : une baisse des moyens qui ne doit pas
obérer la capacité de la France à intervenir dans les
négociations relatives au « Brexit »
-
3. Le SIG : poursuivre la coordination
interministérielle et l'optimisation des dépenses de
communication grâce aux mutualisations
-
4. Une augmentation justifiée du budget de
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
-
1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
-
SECONDE PARTIE - LE BUDGET ANNEXE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE »
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES