C. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PROBLÉMATIQUE, LA RÉBUDGÉTISATION AU SEIN DU PROGRAMME 190 DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE CONSTITUE UNE TRÈS BONNE NOUVELLE
Jusqu'en 2016, c'est principalement les deux premiers programmes d'investissements d'avenir (PIA) qui finançaient la recherche et développement (R&D) en matière d'aéronautique civile pour mettre en oeuvre les projets de la filière aéronautiques définis dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC).
Il s'agissait notamment de financer des plateformes de recherche destinées à réduire l'empreinte environnementale du transport aérien , à inventer l'usine aéronautique du futur ou à concevoir un cockpit adapté aux nouvelles techniques de gestion du trafic aérien
Les autres crédits destinés au CORAC étaient portés par l'action 14 du programme 190 « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » .
À compter de 2017, les crédits antérieurement prévus par les PIA 1 et 2 ont été entièrement rebudgétisés dans l'action 14 du programme 190 , mais à un niveau très bas de 68,2 millions d'euros (AE=CP).
Votre rapporteur spécial s'en était ému et avait cherché à faire valoir auprès de la commission de finances combien il était dangereux , alors que tous les grands pays subventionnent massivement leur industrie aéronautique , en particulier les États-Unis et la Chine, de laisser s'affaiblir une filière qui constitue l'un de nos fleurons industriels.
Il ne peut donc que ce réjouir que le nouveau Gouvernement ait été sensible aux inquiétudes de la filière aéronautique 23 ( * ) en doublant les crédits de l'action 14 du programme 190 à compter de 2018 , ce qui les portera à 135 millions d'euros en AE et 102,7 millions d'euros en CP et s'engage à les conserver à ce niveau jusqu'en 2022 , ce qui permettra aux membres du CORAC de disposer d'une véritable visibilité .
Ces crédits seront répartis de la façon suivante :
- 85 % d'entre eux sont des dépenses d'intervention destinées à soutenir des projets de recherche industriels présentés par de grands groupes, des équipementiers, des PME, des laboratoires de recherche, etc. ;
- 15 % sont des aides financières , sous formes d'avances remboursables, au développement de moteurs , d'équipements avioniques et de systèmes , dont le remboursement intervient au fur et à mesure de la vente de ces produits.
* 23 Cette filière représente, pour les seuls adhérents du GIFAS, quelque 180 000 emplois en France.