Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. RETOUR À LA SITUATION TENDANCIELLE D'UNE
MISSION NON PRIORITAIRE
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II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE
PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS
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A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE
CRÉDITS PAR NATURE
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B. LES CRÉDITS DE PERSONNEL ENTRE
AUGMENTATION ET INCERTITUDES
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1. Les crédits de personnel du
programme 307 sont au même niveau qu'en 2015, année
précédant la mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle
génération
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2. Des dépenses de personnel du programme
2016 d'administration générale du ministère de
l'intérieur plus dynamiques que celles du programme d'administration
territoriale de l'État
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1. Les crédits de personnel du
programme 307 sont au même niveau qu'en 2015, année
précédant la mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle
génération
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C. UNE MISSION VRAIMENT
GÉNÉRALISTE
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A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE
CRÉDITS PAR NATURE
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I. RETOUR À LA SITUATION TENDANCIELLE D'UNE
MISSION NON PRIORITAIRE
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SECONDE PARTIE - LES PRINCIPAUX ENJEUX DU BUDGET
DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
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I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE
MOYENS
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II. UNE DÉGRADATION SOURDE DE CERTAINES
MISSIONS
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A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS
AFFICHÉES ?
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1. Les priorités fixées au
réseau préfectoral
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2. Le projet de budget pour 2018 au rendez-vous de
la directive nationale d'orientation des préfectures ?
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3. Le contrôle de légalité et
le conseil aux collectivités territoriales
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4. Le renforcement des moyens de l'accueil des
étrangers ?
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5. Un programme marqué par les enjeux de
sécurité ?
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1. Les priorités fixées au
réseau préfectoral
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B. LA DÉLIVRANCE DES TITRES
SÉCURISÉS, UNE INÉVITABLE NUMÉRISATION AUX
BÉNÉFICES ENCORE PEU APPARENTS
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1. Une modernisation coûteuse à ce
jour
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2. La fermeture presque complète des
guichets du réseau préfectoral
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3. Un raccourcissement des délais
très relatif
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4. La lutte contre la fraude documentaire, quels
résultats ?
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5. L'équilibre financier de l'Agence
nationale des titres sécurisés (ANTS) reste, malgré
certains progrès apparents, une source de perplexité
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1. Une modernisation coûteuse à ce
jour
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A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS
AFFICHÉES ?
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I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE
MOYENS
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TROISIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DE LA
VIE POLITIQUE ET LES MOYENS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
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I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
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II. UNE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE
INSUFFISANTEDES CRÉDITS DU PROGRAMME 216
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A. UNE ACTION SOCIALE EN BUTTE À DE
SÉVÈRES CRITIQUES
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B. DES DÉPENSES DE CONTENTIEUX À
NOUVEAU SOUS-BUDGÉTÉES ?
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1. Une programmation budgétaire
fragile
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2. Les principales catégories de
dépenses contentieuses illustrent la diversité des risques
juridiques pesant sur le ministère de l'intérieur
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3. Une sous-budgétisation aux effets
très condamnables
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4. Un ensemble de mesures correctrices aux suites
encore aléatoires et qui ne doivent pas sacrifier certains
principes
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5. Des pratiques de gestion des nids à
contentieux qui doivent prévenir toute entorse au principe
d'égalité
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1. Une programmation budgétaire
fragile
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A. UNE ACTION SOCIALE EN BUTTE À DE
SÉVÈRES CRITIQUES
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I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE