II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS
A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PAR NATURE
La mission AGTE est majoritairement une mission d'effectifs ce dont témoigne le poids des dépenses de personnel dans le total des crédits en 2017 (65,7 % du total). Cette caractéristique s'accentue en 2018, la part des crédits de personnel dans le total de la mission atteignant 73,2 %.
Cette déformation de la structure des crédits est en réalité un retour à une situation habituelle aux exercices budgétaires sans rendez-vous électoraux majeurs.
Évolution des crédits par nature de dépenses (2018/2017)
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat
La dynamique des différentes dotations verrait les évolutions suivantes.
Pour les crédits de fonctionnement de la mission, ils se replieraient de 295 millions d'euros (- 37,7 %),soit un peu plus que la baisse des crédits de fonctionnement portés par le programme 232 (- 277 millions d'euros) résultant du cycle électoral, qui contribueraient toutefois à plus de 90 % du repli des dépenses prévues à ce titre ; les autres programmes de la mission auraient à économiser 18 millions d'euros de frais de fonctionnement.
Cumulés, les crédits d'investissement et d'intervention (un peu plus de 9 % des dotations de la mission) subiraient un repli de plus de 34 millions d'euros (plus de 13 %).
Pour les crédits de personnel , ils suivraient un repli beaucoup plus modéré, de 1 % (soit une économie de 20,4 millions d'euros), très sensiblement inférieur à la baisse des dotations de la mission (- 11 %).
Les crédits de personnel de la mission relèvent des trois programmes qu'elle regroupe mais leurs poids respectifs dans ces programmes, comme, à un moindre titre, les évolutions programmées pour 2018, sont très contrastés.
C'est également au programme 232 que la baisse des crédits de personnel se trouve liée (- 39,6 millions d'euros), tandis que les deux autres programmes de la mission verraient une certaine progression de ces dotations (+ 19,3 millions d'euros).
On note qu'au terme d'un différentiel d'évolution entre les dépenses de personnel du programme 307 d'administration territoriale (AT) et du programme 216 de conduite et de pilotage des politiques de l'intérieur (CPPI) celui-ci verrait renforcé son poids relatif dans les dépenses de personnel de la mission.
Données relatives aux crédits de personnels de la mission
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat